Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

NPNRU : plateforme de propositions et d’actions commune USH-Action Logement
26 février 2018
Ce document qu’HCL s’est procuré et publie en exclusivité pour ses abonnés, est le fruit d’un travail commun entre Action Logement et les services du Mouvement HLM. Un peu par surprise, il a été présenté au CA de l’Anru du 21 février dans le cadre de la "mission Borloo". Ce document est au coeur d’une […]
Protocole d’accord Etat/HLM (extraits)
13 décembre 2017
13/12/2017—————-HCL s’est procuré le document signé entre le Gouvernement (les ministres Darmanin et Mézard) et la Fédération des ESH et l’UES-AP.Voici donc les principaux résultats nouveaux de la négociation dont la plupart des termes étaient connus (et/ou avaient été dévoilés pat HCL). Il s’agit en particulier du lissage de la baisse (APL /loyers) sur 3 […]
Le projet de loi Logement partiellement dévoilé
29 novembre 2017
Voici l’un des documents – d’autres suivront – en consultation auprès du CSCEE dès le 28 novembre et présentant une partie du projet de loi Logement. Il s’agit du traditionel "exposé des motifs". Une exclusivité HCL.
L’Avant-contrat Etat/Action Logement 2018-2022
27 novembre 2017
Voici le fac similé du document signé le 21 novembre 2017 et cadrant – à la mode des avant contrats et protocoles privés – la future convention quinquennale qui doit entrer en vigueur dans quelques jours, ce 1er janvier 2018 !
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