Voici l’un des documents – d’autres suivront – en consultation auprès du CSCEE dès le 28 novembre et présentant une partie du projet de loi Logement. Il s’agit du traditionel "exposé des motifs". Une exclusivité HCL.
Voici le fac similé du document signé le 21 novembre 2017 et cadrant – à la mode des avant contrats et protocoles privés – la future convention quinquennale qui doit entrer en vigueur dans quelques jours, ce 1er janvier 2018 !
Les Conventions d’utilité sociale (CUS) reportées
Voici la note "Flash" de la DGALN du 20 novembre 2017 qui "anticipe" le report de la date limite d’élaboration de ces nouvelles CUS d’un an… pour cause de réformes (à venir) tant du financement (art 52 PLF ?) que d’autres aspects de la réglementation… Affaire(s) à suivre.
07/11/2017Exclusivité HCL—————-HCL se l’est procuré. On met en ligne pour nos abonnés (puis en libre accès) le rapport de la Commission d’application de la Loi SRU – présidée par Thierry Repentin – et ses propositions qui font couler pas mal d’encre. nb : il manque la liste des 233 communes proposées à la carence. Un […]
La très active association Arc http://arc-copro.fr/publie ses 43 propositions… après avoir pris connaissance du travail de base de la réforme (HCL avait publié en exclusivité le 4 octobre dernier ce texte émanant d’experts privés, document à retrouver dans cette même rubrique )
