Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Les Conventions d’utilité sociale (CUS) reportées
27 novembre 2017
Voici la note "Flash" de la DGALN du 20 novembre 2017 qui "anticipe" le report de la date limite d’élaboration de ces nouvelles CUS d’un an… pour cause de réformes (à venir) tant du financement (art 52 PLF ?) que d’autres aspects de la réglementation… Affaire(s) à suivre.
Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL
7 novembre 2017
07/11/2017Exclusivité HCL—————-HCL se l’est procuré. On met en ligne pour nos abonnés (puis en libre accès) le rapport de la Commission d’application de la Loi SRU – présidée par Thierry Repentin – et ses propositions qui font couler pas mal d’encre. nb : il manque la liste des 233 communes proposées à la carence. Un […]
Réforme du droit de la copropriété : les 43 propositions de l’Arc
6 novembre 2017
La très active association Arc http://arc-copro.fr/publie ses 43 propositions… après avoir pris connaissance du travail de base de la réforme (HCL avait publié en exclusivité le 4 octobre dernier ce texte émanant d’experts privés, document à retrouver dans cette même rubrique )
EXCLU HCL : Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement
4 octobre 2017
EXCLUSIVITE HCL——————–HCL s’est procuré les documents qu’un groupe de travail réunissant professionnels et juristes spécialisés a rédigé jusqu’au début de l’été 2017. Le document finalisé a été transmis à la Chancellerie (le ministère de la Justice est en principe compétent sur ce sujet) le 9 septembre dernier. On sait depuis que le gouvernement prévoit de […]
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