Documentation - Habitat Collectivités Locales

Politique du logement : la France aurait-elle dû signer la Charte sociale européenne ?

13 février 2014

Deux rapports du Comité européen des droits sociaux mettent en cause le droit au logement en France. A la suite de réclamations d’associations en France, le Comité (émanation du Conseil de l’Europe) dont la Charte sociale européenne a été ratifiée par notre pays, a « demandé » à la France de passer aux actes et […]

Ile-de-France : les objectifs de production de logements du CRH

Le CRH – Comité régional de l’Habitat – en Ile-de-France, réuni aujourd’hui, a défini les objectifs de production de logements pour la période 2008-2013 :60.000 logements par an dont plus de 47.000 pour les territoires ciblés (OIN, zone centrale dynamique tertiaire, communautés d’agglomération hors zone centrale , agglomération périurbaine) ce qui constituerait pour cette typologie […]

Projet PALO : la loi Boutin sur le logement présentée.

Les grandes lignes du projet de loi PALO (plan d’actions pour l’accès au logement) ont -enfin- été présentées. Le dossier de présentation -document daté d’hier – est accessible en suivant le lien.

MEEDDAT : l’organigramme (enfin) publié

La publication des décrets et arrêtés datés du 9 juillet dernier permet d’y voir un peu plus clair sur la nouvelle organisation du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire …Cinq directions dont, pour ce qui nous intéresse plus particulièrement la DGALN qui englobe l’ancienne DGUHC, un Commissariat général […]

Le texte du projet de loi Boutin sur le logement

Le texte du projet adopté en Conseil des ministres ce 28 juillet est à télécharger.