Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Grand Paris : publication du rapport Dallier
13 février 2014
L’intégralité du rapport est désormais disponible – voir le fichier joint – : il va être possible d’étudier le détail des propositions faites et qui ont déjà fait couler tant d’encre.
Les aides financières de l’Etat au logement
Le Ministère vient de mettre en ligne une plaquette datée de mars 2008 qui présente les dispositifs d’aide d’Etat au logement, des classiques prêts au logement locatif social aux aides à l’investissement locatif en passant par les aides à l’accession de type PTZ et PASS FONCIER… On rappelle que l’ensemble de ces éléments a fait […]
Ministère de l’Environnement c/ Ministère de l’Equipement
Le MEDAD devient le MEEDDAT… mais les choses sont elles plus claires ?
Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d’Etat
Un colloque s’est tenu le 20 mai dernier, à l’initiative du Conseil d’Etat, pour présenter le rapport dit Duport…Nous mettons à votre disposition la documentation remise aux participants.
HLM, parc privé – Deux pistes pour que tous aient un toit. Les propositions de l’Institut Montaigne
La mobilité au sein du parc locatif social et la mobilisation du parc locatif privé en faveur des ménages modestes sont les deux axes de réflexion de la note de Gunilla Björner (Institut Montaigne). Les propositions sont intéressantes mais passent invariablement par des mesures en faveur (ou privilégiant) des propriétaires privés…
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