Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

On nous communique une circulaire de la DCASPL – Ministère des PME – datée du 24 octobre dernier et qui annule la circulaire précédente du 28 août relative aux dispositions transitoires de l’article 102 de la LME…
ETD vient de publier une étude portant sur 8 départements dont le thème est : Habitat et délégation des aides à la pierre : quelle articulation entre conseils généraux et territoires ?
Les notaires sortent de leur étude et proposent un bulletin trimestriel de conjoncture à l’échelle nationale et c’est une première. Un regard à l’international est au menu et une analyse universitaire – Paris Dauphine – nous éclaire. Vous pouvez télécharger le premier numéro (voir à droite).
Des associations et des opérateurs spécialisés dans le traitement des copropriétés dégradées s’inquiètent de la suppression de dispositifs utiles…
Alors qu’il n’est pas pas encore remis officiellement à la Ministre Ch. Boutin, un rapport du Comité de suivi et d’évaluation de l’Agence nationale de rénovation urbaine fait couler beaucoup d’encre. On s’en est procuré une version non officielle et non garantie, donc, que vous pourrez consulter … Bonne lecture !
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