Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Les outils de planification des grands territoires
13 février 2014
ETD met à disposition le fascicule – les outils de planification des grands territoires et leur traduction au niveau local – élaboré à la demande de l’IAU IdF présentant les principaux documents de planification des grands territoires : inter-SCOT, coopérations métropolitaines, SRADT, ou documents de planification régionaux prescriptifs, directives territoriales d’aménagement, pays urbains. Chaque fiche […]
Suivi et évaluation de l’ANRU : le rapport officiel
La version officielle du rapport du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est disponible (téléchargement en cliquant ci-contre). On n’y a pas relevé de différence flagrante avec la version non officielle qu’on avait diffusée la semaine passée.
Les circulaires… réglementées !
accessibilité des instructions et circulaires : une initiative à saluer En matière de logement social, d’aménagement et de collectivités territoriales, la circulaire est reine…. Un décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires paru au Journal officiel du 10 décembre 2008 précise qu’à partir du 1er mai […]
Europe et logement : les ministres réunis
La réunion des ministres européens du logement s’est tenue à Marseille ce 24 novembre avec pour thèmes l’accès au logement des personnes défavorisées et l’impact du droit européen. Selon Laurent Ghekiere, représentant de l’Union HLM à Bruxelles,(citation ) cette réunion marque un changement dans l’attitude des ministres face au droit communautaire. Leur politique de l’autruche, […]
L’Etat et les territoires : la stratégie est précisée…
Le Premier ministre vient d’écrire aux préfets en date du 31 décembre, à la suite de son instruction du 7 juillet 2008 relative à la nouvelle organisation départementale (et préfectorale). Cette circulaire qu’on vous propose en fichier joint (à télécharger en suivant le lien à droite) rappelle le processus engagé mais, plus politiquement, pose les […]
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