Documentation - Habitat Collectivités Locales

Ministère de l’Environnement c/ Ministère de l’Equipement

13 février 2014

Le MEDAD devient le MEEDDAT… mais les choses sont elles plus claires ?

Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d’Etat

Un colloque s’est tenu le 20 mai dernier, à l’initiative du Conseil d’Etat, pour présenter le rapport dit Duport…Nous mettons à votre disposition la documentation remise aux participants.

HLM, parc privé – Deux pistes pour que tous aient un toit. Les propositions de l’Institut Montaigne

La mobilité au sein du parc locatif social et la mobilisation du parc locatif privé en faveur des ménages modestes sont les deux axes de réflexion de la note de Gunilla Björner (Institut Montaigne). Les propositions sont intéressantes mais passent invariablement par des mesures en faveur (ou privilégiant) des propriétaires privés…

SEM et concurrence : "in house " etc…

Un nouvel épisode dans le feuilleton européen relatif aux conditions de mise en concurrence des sociétés d’économie mixte…

Politique du logement : la France aurait-elle dû signer la Charte sociale européenne ?

Deux rapports du Comité européen des droits sociaux mettent en cause le droit au logement en France. A la suite de réclamations d’associations en France, le Comité (émanation du Conseil de l’Europe) dont la Charte sociale européenne a été ratifiée par notre pays, a « demandé » à la France de passer aux actes et […]