13/04/2016
Les lecteurs d’HCL connaissent depuis début janvier le contenu de ce projet. Il sort enfin au grand jour, ce matin même en Conseil des ministres, présenté par la nouvelle ministre Emmanuelle Cosse. On parle bien sûr des mesures Logement (le titre II) qui en réalité ne traitent que de Logement social, consacrant ainsi sa place prépondérante dans le pays et ses politiques publiques, au moment même où le Mouvement HLM tire à boulets rouges sur ce gouvernement…
En effet, hors les derniers articles qui prévoient d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur quelques sujets, tout le PJL (titre II) est consacré au Logement social, donc presque exclusivement aux HLM qui gèrent quelques 4 millions de logements sociaux sur un total de 4,5 . Pas non plus d’ajout de dernière minute concernant la garantie locative jeune annoncée par le Premier ministre ces derniers jours aux associations qu’il recevait pour éteindre l’incendie revendicatif printanier d’une jeunesse qui s’est emparée du projet de loi sur le Travail. L’entourage de la ministre, pour reprendre l’expression consacrée quand c’est le Cabinet qui s’exprime, était embarrassé pour répondre à HCL qui l’interrogeait sur ce point.
3 sujets HLM (ou quasi) donc : Les attributions, les loyers et quelques corrections à la loi loi SRU.
En résumé (très résumé), le gouvernement veut mieux orienter, voire contraindre à des politiques de peuplement moins ségrégatives. Plus de pauvres chez les riches (ça pourrait sembler facile) et en corrélation plus de riches chez les pauvres. Exercice compliqué… On le sait, ces phénomènes sociétaux puissants ne se règlent pas qu’à coup de décrets. Il est vrai qu’en Ile-de-France par exemple, le quart des plus pauvres ne se voient attribuer que 12% des logements sociaux hors QPV et 19% en secteur QPV. La distorsion en PACA est encore plus forte : 15% et 35 % !
La recette retenue par le Gouvernement : d’abord d’attribuer un quart des logements hors des quartiers de la politique de la Ville à des ménages qui constituent le quart de la population la plus pauvre, sur le périmètre considéré (l’EPCI). Sans le dire aussi clairement, pour compenser la perte de loyer éventuelle (les loyers HLM dans les zones riches sont probablement plus élevés parfois), les organismes pourront augmenter les loyers ailleurs (on imagine en zones plus pauvre) pour y loger des ménages mieux lotis…
HCL met en ligne (rubrique documentation) en primeur la dernière version de l’exposé des motifs (datée du 12 avril 2016), document qui semble pour l’heure le plus descriptif.
(Photo HCL – En clôture du Congrès HLM de septembre… 2014 : il est loin le temps de ces sourires (de façade ?)
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Complément d’information : tous les documents officiels et à jour déposés sur le bureau de l’Assemblée (procédure d’urgence) Voir notamment l’étude d’impact, l’exposé des motifs et l’avis du Conseil d’Etat
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