Documentation

Image Loi Elan : L'analyse juridique du Mouvement HLM

Loi Elan : L'analyse juridique du Mouvement HLM

Exclusif - HCL s'est procuré ce document interne (son projet de fin octobre). Un remarquable travail, très utile.


Image L'Agence des Territoires dévoilée : le rapport

L'Agence des Territoires dévoilée : le rapport

22/08/2018 Le rapport de son préfigurateur n'avait pas été rendu public. HCL se l'est procuré (merci aux syndicats) et met en ligne pour ses abonnés ce document de quelques 90 pages. Attention : mastodonte en vue ! Et une ambition de rationaliser l'action des multiples "agences", notamment Anru et Anah., Ademe, Cerema, Epareca, etc... en les intégrant (même si des tas de précautions sont prises pour ne pas froisser leurs dirigeants actuels). Analyse et commentaires dans nos éditions hebdomadaires à venir.


Image Logement et Territoires : les grandes  données budgétaires 2017 (suivi et performances)

Logement et Territoires : les grandes données budgétaires 2017 (suivi et performances)

HCL a sélectionné pour vous 2 missions parmi les programmes budgétaires d'Etat : des graphiques et des synthèses intéressantes... dans cette publication officielle de la Direction du Budget


Image Il y a 6 ans, on fêtait les 100 ans des Offices HLM  (Loi Bonnevay)

Il y a 6 ans, on fêtait les 100 ans des Offices HLM (Loi Bonnevay)

7 juin 2018 --------------------------- A l'heure où la Fédération des OPH est en Assemblée générale et qu'elle fait entendre sa petite musique différente au sein du Mouvement HLM, on remet en haut de la pile le hors série ( y lire l'ITW accordée alors par Alain Cachheux, président fédéral des OPH... quasiment d'actualité encore aujourd'hui, non ?) publié il y a 6 ans à l'occasion de ces manifestations du Centenaire de la loi Bonnevay. https://www.foph.fr/oph/Les-Offices-Documents/Le+centenaire+de+la+Loi+Bonnevay HCL avait soutenu et participé aux colloques, tant à l'Université d'Orléans qu'au Conseil économique et social... Souvenirs...


Image Convention Etat/Caisse des dépôts/Action Logement :

Convention Etat/Caisse des dépôts/Action Logement :

07/06/2018 (Exclu HCL ?) ------------------------------- Voici le texte intégral de la convention qui permet le lancement de la saison 2 des Prêts de Haut de Bilan Bonifiés (par Action Logement) . Il s'agit de quasi-fonds propres prêtés par la Caisse des dépots... Tout y est - ou presque - depuis les conditionnalités pour les OLS qui doivent se mettre dans les clous de la future Loi Elan jusqu'aux aux annexes techniques.


Image Logement social : Panorama et acteurs - 1ère édition

Logement social : Panorama et acteurs - 1ère édition

UN OUTIL DE TRAVAIL INDISPENSABLE pour tous ceux qui collaborent au secteur du logement social. ------------------ Au moment de l'annonce de réformes profondes du secteur... voici un inédit hors-série sur le logement social et ses opérateurs. 300 pages d'informations ! Intitulée « Logement social : panorama et acteurs », cette première édition, riche en éléments d’analyse, est également bienvenue pour comprendre ce secteur et ses acteurs, impactés par de nombreuses mutations, dont la réforme territoriale et celle d’Action Logement, sans compter celles à venir. Outre l’actualité politique et réglementaire, les principaux chiffres, les acteurs du logement social et les perspectives des opérateurs, ce hors-série exceptionnel présente également près d’une trentaine de monographies originales d’organismes de logement social (OLS) et de groupes, qui ensemble représentent environ 2,2 millions de logements sociaux à fin 2016, soit 42 % des 5,2 millions de logements que compte le parc social en France. ----------- Cliquez sur la flèche à droite pour télécharger une présentation plus complète ------>


Image Le projet de loi ELAN complet

Le projet de loi ELAN complet

A peine de retour du Conseil d'Etat, voici le texte arrêté par le Gouvernement, qu'HCL a pu se procurer (1er mars 2018)


Image NPNRU : plateforme de propositions et d'actions commune USH-Action Logement

NPNRU : plateforme de propositions et d'actions commune USH-Action Logement

Ce document qu'HCL s'est procuré et publie en exclusivité pour ses abonnés, est le fruit d'un travail commun entre Action Logement et les services du Mouvement HLM. Un peu par surprise, il a été présenté au CA de l'Anru du 21 février dans le cadre de la "mission Borloo". Ce document est au coeur d'une polémique interne au Mouvement HLM, la fédération des OPH en contestant, au moins sur la forme, le bien fondé, la légitimité... Lire nos informations dans la lettre HCL n° 419.


Image Convention quinquennale Etat/Action Logement (2018-2022)

Convention quinquennale Etat/Action Logement (2018-2022)

Voici le document intégral signé, en date du 16 janvier, avec ses annexes.


Image Protocole d'accord Etat/HLM (extraits)

Protocole d'accord Etat/HLM (extraits)

13/12/2017 ---------------- HCL s’est procuré le document signé entre le Gouvernement (les ministres Darmanin et Mézard) et la Fédération des ESH et l’UES-AP. Voici donc les principaux résultats nouveaux de la négociation dont la plupart des termes étaient connus (et/ou avaient été dévoilés pat HCL). Il s’agit en particulier du lissage de la baisse (APL /loyers) sur 3 ans : 800 millions en 2018 et 2019 et 1,5 MDS en 2020 et de précisions sur la péréquation entre organismes. Extraits choisis du protocole d’accord Etat /HLM (sans les OPH à cette heure…)


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