Documentation - Habitat Collectivités Locales

L’Etat et les territoires : la stratégie est précisée…

13 février 2014

Le Premier ministre vient d’écrire aux préfets en date du 31 décembre, à la suite de son instruction du 7 juillet 2008 relative à la nouvelle organisation départementale (et préfectorale). Cette circulaire qu’on vous propose en fichier joint (à télécharger en suivant le lien à droite) rappelle le processus engagé mais, plus politiquement, pose les […]

Deux projets de loi : Grenelle II et accélération des programmes construction-investissement

Ces deux projets illustrent le choc de la crise et des préoccupations du Grenelle. On vous en propose une première lecture rapide sous l’angle des thèmes que nous suivons habituellement ici : collectivités, habitat, urbanisme, commande publique…Bonne lecture !

Sans-abris : une étude exceptionnelle et des enseignements majeurs !

Une étude menée à Lyon qui vient d’être publiée devrait changer le regard sur ce phénomène. On y trouvera confirmation chiffrée que l’on mesure fort mal le phénomène habituellement et que les difficultés de procédure ne sont pas que tracasseries administratives sans conséquence…

Vente HLM : un rapport parlementaire

Un rapport que l’on vous conseille de lire ou au moins de parcourir. La vente HLM et ses différentes problématiques y sont assez bien décrites. On en a tiré une note dans laquelle on donne aussi notre avis – à télécharger en suivant le lien ci-contre -.Bonne lecture !

Réforme territoriale : le rapport Balladur

Extraits de l’introduction signée de l’ancien Premier ministre :——————IL EST TEMPS DE DECIDER _________ L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. (…)Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de […]