Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Alors qu’il n’est pas pas encore remis officiellement à la Ministre Ch. Boutin, un rapport du Comité de suivi et d’évaluation de l’Agence nationale de rénovation urbaine fait couler beaucoup d’encre. On s’en est procuré une version non officielle et non garantie, donc, que vous pourrez consulter … Bonne lecture !
L’Anah vient de mettre en ligne un site Internet dédié aux OPAH, PIG et autres procédures liées à ses interventions sur l’habitat privé. Toutes les opérations y sont décrites avec une cartographie dynamique et on trouve des statistiques, des annuaires et des références méthodologiques, par exemple le guide sur l’habitat indigne que vous pouvez télécharger […]
ETD met à disposition le fascicule – les outils de planification des grands territoires et leur traduction au niveau local – élaboré à la demande de l’IAU IdF présentant les principaux documents de planification des grands territoires : inter-SCOT, coopérations métropolitaines, SRADT, ou documents de planification régionaux prescriptifs, directives territoriales d’aménagement, pays urbains. Chaque fiche […]
La version officielle du rapport du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est disponible (téléchargement en cliquant ci-contre). On n’y a pas relevé de différence flagrante avec la version non officielle qu’on avait diffusée la semaine passée.
accessibilité des instructions et circulaires : une initiative à saluer En matière de logement social, d’aménagement et de collectivités territoriales, la circulaire est reine…. Un décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires paru au Journal officiel du 10 décembre 2008 précise qu’à partir du 1er mai […]
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