Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Grand Paris : le rapport Dallier
13 février 2014
Le très attendu rapport du sénateur UMP de Seine-saint-Denis, pour l’observatoire de la décentralisation, a été présenté hier.En fichier joint, un diaporama qui décrit les conclusions de ce rapport.Voir nos premiers commentaires sur :http://www.cawa.fr/veille-habitat-logement-collectivites-locales-rubrique5.html
Grand Paris : publication du rapport Dallier
L’intégralité du rapport est désormais disponible – voir le fichier joint – : il va être possible d’étudier le détail des propositions faites et qui ont déjà fait couler tant d’encre.
Les aides financières de l’Etat au logement
Le Ministère vient de mettre en ligne une plaquette datée de mars 2008 qui présente les dispositifs d’aide d’Etat au logement, des classiques prêts au logement locatif social aux aides à l’investissement locatif en passant par les aides à l’accession de type PTZ et PASS FONCIER… On rappelle que l’ensemble de ces éléments a fait […]
Ministère de l’Environnement c/ Ministère de l’Equipement
Le MEDAD devient le MEEDDAT… mais les choses sont elles plus claires ?
Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d’Etat
Un colloque s’est tenu le 20 mai dernier, à l’initiative du Conseil d’Etat, pour présenter le rapport dit Duport…Nous mettons à votre disposition la documentation remise aux participants.
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