Habitat & Collectivités Locales

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pour les acteurs du logement et de l'habitat dans les territoires

Documentation

Les aides financières de l’Etat au logement
13 février 2014
Le Ministère vient de mettre en ligne une plaquette datée de mars 2008 qui présente les dispositifs d’aide d’Etat au logement, des classiques prêts au logement locatif social aux aides à l’investissement locatif en passant par les aides à l’accession de type PTZ et PASS FONCIER… On rappelle que l’ensemble de ces éléments a fait […]
Ministère de l’Environnement c/ Ministère de l’Equipement
Le MEDAD devient le MEEDDAT… mais les choses sont elles plus claires ?
Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d’Etat
Un colloque s’est tenu le 20 mai dernier, à l’initiative du Conseil d’Etat, pour présenter le rapport dit Duport…Nous mettons à votre disposition la documentation remise aux participants.
HLM, parc privé – Deux pistes pour que tous aient un toit. Les propositions de l’Institut Montaigne
La mobilité au sein du parc locatif social et la mobilisation du parc locatif privé en faveur des ménages modestes sont les deux axes de réflexion de la note de Gunilla Björner (Institut Montaigne). Les propositions sont intéressantes mais passent invariablement par des mesures en faveur (ou privilégiant) des propriétaires privés…
SEM et concurrence : "in house " etc…
Un nouvel épisode dans le feuilleton européen relatif aux conditions de mise en concurrence des sociétés d’économie mixte…
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