Documentation - Habitat Collectivités Locales

Réforme du droit de la copropriété : les 43 propositions de l’Arc

6 novembre 2017

La très active association Arc http://arc-copro.fr/publie ses 43 propositions… après avoir pris connaissance du travail de base de la réforme (HCL avait publié en exclusivité le 4 octobre dernier ce texte émanant d’experts privés, document à retrouver dans cette même rubrique )

EXCLU HCL : Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement

4 octobre 2017

EXCLUSIVITE HCL——————–HCL s’est procuré les documents qu’un groupe de travail réunissant professionnels et juristes spécialisés a rédigé jusqu’au début de l’été 2017. Le document finalisé a été transmis à la Chancellerie (le ministère de la Justice est en principe compétent sur ce sujet) le 9 septembre dernier. On sait depuis que le gouvernement prévoit de […]

Logement social : Les 4 facteurs déterminant la composition des plans de financement

22 septembre 2017

Une présentation et des analyses "éclairantes" justement, avec ce N° 18 de la revue "Eclairages" qui présente cette nouvelle étude du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.

Vous avez dit "APL" ?

16 septembre 2017

Un court papier d’Olivier Piron qui, notamment, nous rappelle des choses fort intéressantes, dont les débatteurs du sujet pourraient utilement tenir compte… (extrait gratuit de la lettre HCL 398 du 12 septembre 2017)

Du Droit au logement pour tous aujourd’hui… au nivellement de ce droit «par le haut»…

16 juillet 2017

Du Droit au logement pour tous aujourd’hui… au nivellement de ce droit «par le haut»…Dalo, attributions HLM : Un article d’Olivier Piron qui se termine par une proposition législative simplissime… suivi de la réaction de la Fondation Abbé-Pierre.