Voici l’un des documents – d’autres suivront – en consultation auprès du CSCEE dès le 28 novembre et présentant une partie du projet de loi Logement. Il s’agit du traditionel "exposé des motifs". Une exclusivité HCL.
Identifiez-vous
Essai gratuitProfitez d'un essai gratuit et recevez la lettre HCL et les flash info en exclusivité