13/12/2017—————-HCL s’est procuré le document signé entre le Gouvernement (les ministres Darmanin et Mézard) et la Fédération des ESH et l’UES-AP.Voici donc les principaux résultats nouveaux de la négociation dont la plupart des termes étaient connus (et/ou avaient été dévoilés pat HCL). Il s’agit en particulier du lissage de la baisse (APL /loyers) sur 3 ans : 800 millions en 2018 et 2019 et 1,5 MDS en 2020 et de précisions sur la péréquation entre organismes.Extraits choisis du protocole d’accord Etat /HLM (sans les OPH à cette heure…)
