Documentation - Habitat Collectivités Locales

Réforme territoriale : le rapport Balladur

13 février 2014

Extraits de l’introduction signée de l’ancien Premier ministre :——————IL EST TEMPS DE DECIDER _________ L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. (…)Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de […]

Journées territoires ETD : stratégie locale de l’habitat

ETD organise avec notre modeste participation les 12 et 13 mai 2009 deux journées territoires consacrées aux conditions de réussite d’une stratégie locale de l’habitat. Ces journées professionnelles s’adressent aux cadres et élus territoriaux du public habituel d’ETD. Il s’agit, entre ruralité et péri-urbain, de ces zones peu denses et pourtant à très forts enjeux […]

La circulaire Anah pour 2009 est parue

La circulaire de programmation de l’Anah pour 2009 est parue tardivement… mais des considérations budgétaires en sont la cause.Pour le reste, on notera l’annonce du changement de mode de fonctionnement de l’Agence.

Circulaire "expulsions locatives"

Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives – La Ministre du logement demande aux préfets, pour la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives le 15 mars, de prendre un certain nombre de mesures pour en améliorer la prévention et en atténuer les conséquences humaines…Voir la lettre en téléchargement en suivant le lien […]

L’avant-projet de loi de réforme des institutions locales

On vous donne accès au fichier pdf des 98 pages de l’avant-projet de loi de réforme des institutions locales. Ce document de travail, signalé par maintes sources, nous a semblé constituer une assez bonne lecture d’été ! C’est dans une très large mesure des suites de cette loi, de la forme donnée à l’ancien millefeuilles […]