Documentation - Habitat Collectivités Locales

Les circulaires… réglementées !

13 février 2014

accessibilité des instructions et circulaires : une initiative à saluer En matière de logement social, d’aménagement et de collectivités territoriales, la circulaire est reine…. Un décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires paru au Journal officiel du 10 décembre 2008 précise qu’à partir du 1er mai […]

Europe et logement : les ministres réunis

La réunion des ministres européens du logement s’est tenue à Marseille ce 24 novembre avec pour thèmes l’accès au logement des personnes défavorisées et l’impact du droit européen. Selon Laurent Ghekiere, représentant de l’Union HLM à Bruxelles,(citation ) cette réunion marque un changement dans l’attitude des ministres face au droit communautaire. Leur politique de l’autruche, […]

L’Etat et les territoires : la stratégie est précisée…

Le Premier ministre vient d’écrire aux préfets en date du 31 décembre, à la suite de son instruction du 7 juillet 2008 relative à la nouvelle organisation départementale (et préfectorale). Cette circulaire qu’on vous propose en fichier joint (à télécharger en suivant le lien à droite) rappelle le processus engagé mais, plus politiquement, pose les […]

Deux projets de loi : Grenelle II et accélération des programmes construction-investissement

Ces deux projets illustrent le choc de la crise et des préoccupations du Grenelle. On vous en propose une première lecture rapide sous l’angle des thèmes que nous suivons habituellement ici : collectivités, habitat, urbanisme, commande publique…Bonne lecture !

Sans-abris : une étude exceptionnelle et des enseignements majeurs !

Une étude menée à Lyon qui vient d’être publiée devrait changer le regard sur ce phénomène. On y trouvera confirmation chiffrée que l’on mesure fort mal le phénomène habituellement et que les difficultés de procédure ne sont pas que tracasseries administratives sans conséquence…