La circulaire de programmation de l’Anah pour 2009 est parue tardivement… mais des considérations budgétaires en sont la cause.Pour le reste, on notera l’annonce du changement de mode de fonctionnement de l’Agence.
Circulaire "expulsions locatives"
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives – La Ministre du logement demande aux préfets, pour la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives le 15 mars, de prendre un certain nombre de mesures pour en améliorer la prévention et en atténuer les conséquences humaines…Voir la lettre en téléchargement en suivant le lien […]
L’avant-projet de loi de réforme des institutions locales
On vous donne accès au fichier pdf des 98 pages de l’avant-projet de loi de réforme des institutions locales. Ce document de travail, signalé par maintes sources, nous a semblé constituer une assez bonne lecture d’été ! C’est dans une très large mesure des suites de cette loi, de la forme donnée à l’ancien millefeuilles […]
Une nouvelle offre d’informations
Nos contacts et inscrits le savent, la lettre Habitat et collectivités locales change de formule, offre de nouvelles rubriques éditoriales et prépare de nouveaux services (base documentaire et hors-séries thématiques). L’accès à ce nouveau produit est désormais réservé aux abonnés payants – voir tarifs et formulaire à télécharger en cliquant à droite.
Pass Foncier… ce qu’il faut savoir
Une journée organisée par le réseau Idéal et, avec le concours de la Fédération des coopératives HLM, un numéro spécial HCL à télécharger en suivant la flèche à droite …
