Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Projet PALO : la loi Boutin sur le logement présentée.
13 février 2014
Les grandes lignes du projet de loi PALO (plan d’actions pour l’accès au logement) ont -enfin- été présentées. Le dossier de présentation -document daté d’hier – est accessible en suivant le lien.
MEEDDAT : l’organigramme (enfin) publié
La publication des décrets et arrêtés datés du 9 juillet dernier permet d’y voir un peu plus clair sur la nouvelle organisation du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire …Cinq directions dont, pour ce qui nous intéresse plus particulièrement la DGALN qui englobe l’ancienne DGUHC, un Commissariat général […]
Le texte du projet de loi Boutin sur le logement
Le texte du projet adopté en Conseil des ministres ce 28 juillet est à télécharger.
Le schéma directeur d’Ile-de-France (SDRIF) est sur la table
Le projet de SDRIF, dans sa dernière version arrêtée en juin 2008, devrait être approuvé par l’assemblée du Conseil régional à la fin septembre. La balle sera désormais dans le camp de l’Etat.
Publication du rapport 2007 de la Miilos
C’est la rentrée et la Miilos publie et met en ligne son rapport 2007.
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