Habitat & Collectivités Locales

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pour les acteurs du logement et de l'habitat dans les territoires

Documentation

Le texte du projet de loi Boutin sur le logement
13 février 2014
Le texte du projet adopté en Conseil des ministres ce 28 juillet est à télécharger.
Publication du rapport 2007 de la Miilos
C’est la rentrée et la Miilos publie et met en ligne son rapport 2007.
Présidence française de l’Union européenne : point de vue du mouvement HLM
Dans la perspective de la prochaine réunion des ministres européens du logement (Marseille 24-26 novembre), le mouvement HLM – sa représentation à Bruxelles – a préparé une note sur le thème : Enjeux de la Présidence française – perspectives 2009-2014Cette note, selon ses auteurs : – présente un état des lieux des principaux dossiers communautaires […]
Le schéma directeur d’Ile-de-France (SDRIF) est sur la table
Le projet de SDRIF, dans sa dernière version arrêtée en juin 2008, devrait être approuvé par l’assemblée du Conseil régional à la fin septembre. La balle sera désormais dans le camp de l’Etat.
Projet Boutin : petite Loi au Sénat
Le Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : état du texte (petite loi) au Sénat
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