L’évaluation par France Domaine des biens de l’Etat à céder
26 janvier 2015
Une question connue, mais des réponses un peu nouvelles depuis la loi du 18 janvier 2013 (mobilisation du foncier public pour le logement) et la possibilité de décotes renforcées pouvant aller jusqu’à 100% pour le logement social… Voici le document de l’Administration, annexé au récent rapport de la CNAUF (voir HCL 271 et 273) qui […]
