Habitat & Collectivités Locales

L'information professionnelle indépendante
pour les acteurs du logement et de l'habitat dans les territoires

Documentation

Par Claire Delpech, de l’AdCF, avec son aimable autorisation. Support de son intervention le 5 février lors de la journée d’actualité du réseau des acteurs de l’Habitat.
Une question connue, mais des réponses un peu nouvelles depuis la loi du 18 janvier 2013 (mobilisation du foncier public pour le logement) et la possibilité de décotes renforcées pouvant aller jusqu’à 100% pour le logement social… Voici le document de l’Administration, annexé au récent rapport de la CNAUF (voir HCL 271 et 273) qui […]
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