De différentes sources, HCL s’est procuré diverses versions du projet de loi qui ne cesse d’être modifié/complété, plus ou moins substantiellement. On nous annonce même une nouvelle version cette semaine… Il est cependant probable que l’essentiel soit désormais arrêté. Le dernier tableau de comparaison des articles du CCH modifiés pèse plus d’une centaine de pages…En […]