Documentation - Habitat Collectivités Locales

Nouveaux périmètres, nouvelle équation financière : quelles perspectives pour les collectivités locales

11 mars 2016

Voici le diaporama de présentation de Claire Delpech de l’AdCF lors de la journée d’actualité du réseau des Acteurs de l’Habitat du 10 mars. Un point très utile et documenté. A noter que toutes les ressources de cette journée seront bientôt en ligne sur le site :http://www.acteursdelhabitat.com/

Logement et Foncier : 30 propositions, etc.

16 février 2016

Nous publions les principaux éléments du rapport du député PS Daniel Goldberg présenté aujourd’hui même en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : Introduction et conclusion, sommaire et surtout liste des 30 propositions dont celle sur l’inscription du Droit au Logement dans la Constitution.————–16/02/2016

L’obligation de construire des logements sociaux : Difficultés de mise en oeuvre et réorientations possibles

15 février 2016

Voici le fac-similé d’un papier qui fait un point utile sur le sujet alors que l’on vient de fêter les 15 ans de la Loi SRU et de son fameux article 55. A noter que l’un des auteurs, Guy Taïeb, s’il n’était pas " l’un des consultants à l’origine de la conception du dispositif" comme […]

ANRU 1, ANRU 2 : Période charnière, 2015/2016… quelques chiffres

8 février 2016

HCL met en ligne un extrait d’une présentation récente proposée par l’Anru qui faisait le point sur 2015 et évoquait ses perspectives 2016.

Exclusivité HCL : Projet de loi Egalité-Citoyenneté – Exposé des motifs des mesures Logement

De différentes sources, HCL s’est procuré diverses versions du projet de loi qui ne cesse d’être modifié/complété, plus ou moins substantiellement. On nous annonce même une nouvelle version cette semaine… Il est cependant probable que l’essentiel soit désormais arrêté. Le dernier tableau de comparaison des articles du CCH modifiés pèse plus d’une centaine de pages…En […]