Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Logement : Besoin, demande, etc…
23 juin 2016
Logement : Demande enregistrée, demande potentielle, besoins : Clarifier les notions pour éviter les mésusages——La question de la mesure et de l’utilisation de la demande en logements sociaux est une préoccupation très ancienne de l’ensemble des acteurs et partenaires de l’action territoriale, qu’il s’agisse des services de l’Etat, des collectivités à toutes les échelles, des […]
Mutualisation HLM : l’accord avec l’Etat (avenant 3) de mai 2016
30 mai 2016
… certaines dispositions sont même rétroactives au 1er janvier 2015 et 1er janvier 2016. Et l’accord était suspendu (et inapplicable) depuis la création du FNAP. Une mise à jour utile, bien qu’un peu tardive.
Logement neuf : observation et tendances RT 2012
Une initiative à souligner : les promoteurs de la FPI rendent public le fruit de leur observation sur l’application de la RT 2012 aux opérations neuves livrées donc il y a peu. Très (vraiment très) instructif.
Projet de loi Egalité et Citoyenneté : Conseil des ministres 13 avril 2016
13 avril 2016
Enfin, ce texte est en passe d’être arrêté. Les lecteurs HCL avaient pu prendre connaissance d’une version de début janvier… Voici ( en primeur) en principe la dernière version, datée d’hier, de l’exposé des motifs de ce PJL qui devrait être débattu en procédure d’urgence dans les prochaines semaines au Parlement.
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