Documentation - Habitat Collectivités Locales

13 décembre 2017

13/12/2017—————-HCL s’est procuré le document signé entre le Gouvernement (les ministres Darmanin et Mézard) et la Fédération des ESH et l’UES-AP.Voici donc les principaux résultats nouveaux de la négociation dont la plupart des termes étaient connus (et/ou avaient été dévoilés pat HCL). Il s’agit en particulier du lissage de la baisse (APL /loyers) sur 3 […]

Le projet de loi Logement partiellement dévoilé

29 novembre 2017

Voici l’un des documents – d’autres suivront – en consultation auprès du CSCEE dès le 28 novembre et présentant une partie du projet de loi Logement. Il s’agit du traditionel "exposé des motifs". Une exclusivité HCL.

L’Avant-contrat Etat/Action Logement 2018-2022

27 novembre 2017

Voici le fac similé du document signé le 21 novembre 2017 et cadrant – à la mode des avant contrats et protocoles privés – la future convention quinquennale qui doit entrer en vigueur dans quelques jours, ce 1er janvier 2018 !

Les Conventions d’utilité sociale (CUS) reportées

Voici la note "Flash" de la DGALN du 20 novembre 2017 qui "anticipe" le report de la date limite d’élaboration de ces nouvelles CUS d’un an… pour cause de réformes (à venir) tant du financement (art 52 PLF ?) que d’autres aspects de la réglementation… Affaire(s) à suivre.

Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL

7 novembre 2017

07/11/2017Exclusivité HCL—————-HCL se l’est procuré. On met en ligne pour nos abonnés (puis en libre accès) le rapport de la Commission d’application de la Loi SRU – présidée par Thierry Repentin – et ses propositions qui font couler pas mal d’encre. nb : il manque la liste des 233 communes proposées à la carence. Un […]