Habitat & Collectivités Locales

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Convention Etat/Caisse des dépôts/Action Logement :

07/06/2018 (Exclu HCL ?)——————————-Voici le texte intégral de la convention qui permet le lancement de la saison 2 des Prêts de Haut de Bilan Bonifiés (par Action Logement) . Il s’agit de quasi-fonds propres prêtés par la Caisse des dépots… Tout y est – ou presque – depuis les conditionnalités pour les OLS qui doivent se mettre dans les clous de la future Loi Elan jusqu’aux aux annexes techniques.