02/05/2018
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Très attendu, et parfois cette attente « gèle » certains processus de décision, Jean-Louis Borloo a forcé un peu le calendrier Macronien (le Président de la République, normal, a un agenda un peu chargé) et a pu remettre au Premier ministre resté en France son rapport sur la Politique de la Ville. HCL s’était procuré des extraits en mode « projet » sur quelques éléments du programme et en particulier sur le sujet qui pourrait alimenter une controverse (de plus) côtés bailleurs sociaux et Action Logement, celui d’une « grande fondation nationale » intégrant les missions d’Action Logement » (…) et qui prêterait une attention particulière aux Offices HLM en difficulté (fin de citation)…
D’ailleurs (on n’est jamais mieux servi que par soi-même), c’est via son compte Twitter personnel que l’ancien ministre a rendu public son document (dont le fichier numérique commençait à peine à circuler), contrairement à l’usage qui veut que ce soit le destinataire qui le fasse. Au moins, les commentateurs peuvent il se faire un avis sur pièce !
Aujourd’hui, le rapport est sur la table et la partie constat est réaliste et sans langue de bois.
Qui d’autre que l’ancien ministre « créateur de l’Anru » et qui avait conduit le « plan de cohésion sociale » sous Chirac peut, avec quelque crédit, asséner : « L’archipel des 1500 quartiers de la politique de la ville (QPV), c’est l’équivalent de la population cumulée des 10 premières villes de France. Parmi eux, 216 connaissent des difficultés urbaines plus graves encore, 60 sont en risque de fracture et 15 en risque de rupture. » (…) Cette situation ne sera pas tenable si nous renonçons à intégrer dans le rêve français 10 millions d’âmes invisibles, une jeunesse lumineuse, colorée et en quête de participation » ?
S’en suit (page 8) une description des distorsions et des graves manques dans ces quartiers, accablante pour notre « pacte républicain », listée pour tordre le cou à l’idée fausse des tombereaux d’argent public qui auraient été déversés.
Un plan de réconciliation nationale, telle est l’ambition de ce travail. Les propositions : « 19 programmes robustes, structurants, innovants » qui ont le mérite d’embrasser large afin de tenter de rétablir l’équilibre. Elles suscitent des réactions dont beaucoup avec arrières pensées. Mais «ceux qui savent », de la techno-structure aux opérateurs de terrain (en premier lieu les HLM, mais pas qu’eux, bien sûr) partagent assez largement, d’autant que la contrainte financière a bien été intégrée par les auteurs qui ne demandent au fond qu’assez peu d’argent public frais. Une forme d’auto-censure pour « contourner » Bercy ?
Dans l’immédiat, et au cœur des préoccupations « Logement » de votre lettre HCL, attardons nous sur le programme n° 1 (page 16) de l’opus de Jean-Louis Borloo, intitulé « La qualité urbaine pour tous » et tout particulièrement sur la relance de la rénovation urbaine (sans vergogne, le rapport dénonce l’inaction de ces dernières années et le dévoiement, selon lui, de l’Anru et de sa « dérive bureaucratique ».
Exit l’Anru, voici la Fondation nationale (du renouvellement urbain) ?
Astucieusement, Jean-Louis Borloo avance « Ce n’est pas essentiellement un problème de financement, c’est un problème de confiance c’est-à-dire de gouvernance » et de proposer, en hypothèse privilégiée « la plus ambitieuse » de « doter notre pays d’une fondation appartenant à la Nation, regroupant les collectivités territoriales, les financeurs, les partenaires sociaux et les bailleurs. Elle aurait pour vocation le renouvellement urbain à proprement parler, le complément de financement permettant la mise à niveau de l’ensemble des équipements publics voulu par les agglomérations et les communes dans les bassins en crise ne disposant que de peu de ressources et dans les territoires ruraux. Par ailleurs, elle poursuivra les missions d’Action Logement : mieux loger les salariés, renforcer le lien emploi-logement. Cette fondation bénéficierait de l’affectation irréversible de fonds et d’actifs d’Action Logement, garantissant ainsi une ressource pérenne.
Ses moyens seront donc considérablement renforcés par la vente de certains actifs. De par son statut de fondation, elle n’entrera pas dans les critères de Maastricht et ne sera pas soumise à l’annualité budgétaire.
Elle pourra donc mobiliser rapidement et puissamment l’ensemble des financements indispensables permettant l’accès à l’égalité de qualité urbaine »
Emoi chuchoté chez bien des acteurs et en particulier chez Action Logement qui, officiellement, célèbre le rapport et ses constats pour, en une ligne en bas de communiqué, rappeler une sorte de « Touche pas au grisbi » au « tonton flingueur » Borloo…
Affaire(s) à suivre !
(extrait du dossier spécial – lettre HCL n°428 du 30 avril 2018)
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