11 octobre 2017
Un recours devant le Conseil d’Etat vient d’être déposé pour contester la baisse des aides au logement (notamment les APL) , les fameux 5 euros, dès le 1er octobre 2017 . Il s’agit plus exactement d’un référé-suspension (1).HCL s’est procuré le texte de ce recours.Il s’agit pour les requérants - du beau monde et un rassemblement quasi-inédit d’associations (2) - de faire suspendre, en attente d’un jugement, le décret et l’arrêté du 28 septembre (signalés par la lettre HCL) .Les avocats qui ont préparés le recours se placent (...)
