1 mars 2018
Le Gouvernement s'était bien gardé de laisser fuiter le document complet. Avant transmission au Conseil d'Etat, des extraits pouvaient circuler, par thème et catégorie d'interlocuteurs. HCL s'est procuré le dossier : l'exposé des motifs, l'étude d'impact et les 52 articles du PJL Elan (pour évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) ...