Conditions Générales d’Utilisation

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(Décembre 2016)


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(Décembre 2017)

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Article 1. Champ d’application

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abonné – de la lettre « Habitat et Collectivités Locales » et sont indissociables du bulletin d’abonnement. Nous
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Article 2. Abonnement – Accès au service – Renouvellement – Résiliation

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moment résilier son abonnement par courriel ou par voie postale. La résiliation sera effective à l’échéance de
l’abonnement facturé.

Article 3. Conditions tarifaires et de paiement

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réception du bulletin d’abonnement ou lors du renouvellement. Sauf les cas non documentés (tarification sur
demande), le souscripteur déclare librement la catégorie à laquelle il estime appartenir et qui détermine le tarif qui
lui est applicable, lequel tarif est donc choisi sous sa seule responsabilité.

Article 4. Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre de l’ensemble des services
offerts au souscripteur. Malgré tout, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos
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