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09/12/2017

Crise Etat/HLM : rebondissements (ultimes ?)

Cette semaine HCL avait révélé qu'une réunion "importante" devait se tenir à Matignon avec les représentants des fédérations HLM et donné quelques indications sur le contenu du projet d'accord que les HLM portaient. On s'était interdit de trop en dire et encore moins de divulguer l'intégralité du document, pour ne pas nuire aux négociations (...)
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Image Crise Etat/HLM : rebondissements (ultimes ?)

Lettres HCL en accès libre

Image N° spécial Congrès HLM 2017

N° spécial Congrès HLM 2017

Image Lettre 399 bis

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Image Lettre 397

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Image Lettre 386

Lettre 386

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Image Le projet de loi Logement partiellement dévoilé

Le projet de loi Logement partiellement dévoilé

Voici l'un des documents - d'autres suivront - en consultation auprès du CSCEE dès le 28 novembre et présentant une partie du projet de loi Logement. Il s'agit du traditionel "exposé des motifs". Une exclusivité HCL.


Image L'Avant-contrat Etat/Action Logement 2018-2022

L'Avant-contrat Etat/Action Logement 2018-2022

Voici le fac similé du document signé le 21 novembre 2017 et cadrant - à la mode des avant contrats et protocoles privés - la future convention quinquennale qui doit entrer en vigueur dans quelques jours, ce 1er janvier 2018 !


Image Les Conventions d'utilité sociale (CUS) reportées

Les Conventions d'utilité sociale (CUS) reportées

Voici la note "Flash" de la DGALN du 20 novembre 2017 qui "anticipe" le report de la date limite d'élaboration de ces nouvelles CUS d'un an... pour cause de réformes (à venir) tant du financement (art 52 PLF ?) que d'autres aspects de la réglementation... Affaire(s) à suivre.


Image Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL

Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL

07/11/2017 Exclusivité HCL ---------------- HCL se l'est procuré. On met en ligne pour nos abonnés (puis en libre accès) le rapport de la Commission d'application de la Loi SRU - présidée par Thierry Repentin - et ses propositions qui font couler pas mal d'encre. nb : il manque la liste des 233 communes proposées à la carence. Un fichier Excel recensant les milliers de communes en territoires SRU avec détails sur les "carences" notamment, qu'HCL s'est procuré d'une autre source, peut être fourni aux abonnés sur demande par mail (contact@lettre-hcl.fr) Mais ce document a été remis au ministre le 18 octobre ; il devrait être bientôt rendu public, non ?