Editorial du 21 juillet 2025
La pause estivale n’est pas encore vraiment là, et les rapports (souvent fort intéressants) continuent de sortir.
Par exemple, les agences (opérateurs) d’Etat sont dans le collimateur, on le savait, mais la charge des inspections contre ces 3 là (ANCT, ADEME et CEREMA) est documentée et sévère. L’Etat, qui a créé ces institutions puis laissé faire n’est pas épargné…
Et puis François Bayrou, depuis son siège éjectable, se lance dans l’exercice de présentation de ses projets pour le PLF 2026, en avance sur le calendrier usuel – contexte politique oblige – non sans courage de l’avis de certains mais aussi, de l’avis de beaucoup, avec une dramaturgie savamment orchestrée…
Pour les politiques publiques du Logement, on ne connait pas (encore) le détail du coût de rabot, qui s’inscrit dans les 900 millions de baisse du plafond prévu pour la mission « cohésion des territoires », sans parler du gel envisagé (la fameuse année blanche) pour les APL…. Affaire(s) à suivre !
Ediorial du 14 juillet 2025
Des polémiques cette semaine !
D’abord la énième réforme du DPE, qui sort du champ réglementaire « passoires thermiques » des centaines de milliers de logements chauffés à l’électricité… Une marche arrière indéniable à bien des égards mais une solution provisoire espérée à l’aggravation de la pénurie locative !
Ensuite, plus curieusement, l’étude Insee sur la sous-occupation d’une partie du parc de logement qui sert de prétexte à certains pour dénoncer l’intrusion administrative dans nos modes de vie. Rien de tel dans l’étude qui se borne à (enfin) objectiver/quantifier le phénomène déjà observé par les spécialistes…
Et puis, François Bayrou qui se lance, avec beaucoup de verve, dans une vaste réforme de l’Etat local pour, notamment, un retour aux sources concernant les prérogatives du préfet, ce qui ne plait guère aux administrations qui étaient exonérées de cette « tutelle » pas plus qu’à bien des défenseurs des normes diverses qui sont, il est vrai, dans le collimateur de ce Pouvoir. Tous ceux-là seront peut-être rassurés en imaginant une durée de vie (très) limitée pour ce Gouvernement et son Premier ministre, non ?
Moins grand public, et sans réelle polémique, on signale cette semaine une ministre en limite de la solidarité gouvernementale : Valérie Létard…
Editorial du 7 juillet 2025
Malgré le calendrier et la météo, ce début juillet reste (encore) un peu agité sur les fronts que nous scrutons pour nos lecteurs !
Évolution du métier de syndic, statut du bailleur privé, poids des agences d’Etat (*), nouveau vade-mecum Ma primerénov, etc. : tant de nouveaux travaux, sans parler des rapports annuels des organisations ! Et beaucoup de communication cependant pour ces dernières qui, en plus, se voient de plus en plus soumises aux obligations de décrire l’extra-financier (même les OPH s’y mettent alors qu’ils n’y sont pas encore obligés !).
On essaie de vous signaler et de vous rendre compte de l’essentiel dans cette Lettre HCL de début juillet et même, pour certains papiers non officiellement publiés ce lundi, à vous les dévoiler en intégralité (sur le site HCL, rubrique « Documentation »).
Et puis, la suite interminable du feuilleton MaPrimeRénov’ (DPE et CEE inclus) pourrait peut-être faire naître un espoir sur le mode « À quelque chose malheur est bon » si, sans réaction à chaud, une remise à plat du mécanisme – aux intentions vertueuses, il faut le rappeler – et de ses procédures était engagée, non ?
(*) Auxquelles des sénateurs ont associé les fameux « Comités Théodule », selon l’expression si imagée du général de Gaule…
Editorial du 23 juin 2025
Les polémiques ne manquent pas et cette semaine en est un bel exemple : moratoire sur les énergies douces, loi de simplification comprenant nombre de mesures « compliquées », poursuite de la dispute entre les HLM et la ministre de la Ville, et bien sûr encore des annonces sur les suppression/report/gel total, partiel, mais non… du dispositif Ma primeRénov etc…
Cette dernière affaire, au-delà des controverses sur le « prétexte » avancé et sur les chiffres réels, révèle une fraude massive – la ministre du budget parle de 20% des dossiers ! – qui pourrait bien être systémique alors que les opérateurs (et les bénéficiaires) se plaignent d’une complexité administrative confinant souvent à l’absurde. On le savait déjà, ces mécanismes administratifs aux complications et cheminements tels qu’il faut payer des spécialistes pour simplement constituer les dossiers, contribuent au fameux « non recours » voire le plus souvent à l’abandon de la démarche comme pour notre affaire « Ma PrimeRénov’. Mais au-delà des tracasseries sur le chemin des honnêtes citoyens, et les experts de ces sujets ne le disent qu’à voix basse, cette complexité bénéficie aux escrocs, suscite la fraude elle-même et son ampleur, démultipliée en outre par la dématérialisation des procédures.
Pendant ce temps, selon la presse (bien) informée, le Premier ministre serait en train de préparer sa sortie, enfin une sortie qu’il jugerait prochaine et/ou probable…
Guy Lemée
Et Rodho, lui, retient surtout ce sujet, encore injustement peu médiatisé…
Editorial du 16 juin 2025
Dans ce contexte international anxiogène, voici de bonnes nouvelles de Bruxelles : la Commission suspend la procédure de déficit excessif à l’encontre de la France et envisage d’assouplir les règles (contraignantes) d’aides au logement « abordable » (ce qui inclut le logement social)…
Pas mal de textes au JO, des mesures techniques attendues, parfois de longue date comme sur le syndic solidaire ou encore la liste des pièces pouvant être réclamées par les banques pour les prêts aux copropriétés, lesquelles banques ne se précipitent guère sur cette nouvelle opportunité… mais aussi, en réponse à la suspension de MaPrimeRénov’ (?) avec la mobilisation (bonification) des CEE pour les rénovations d’ampleur…
Cette semaine, les Offices HLM, réunis en convention, ont su rappeler leur dynamisme dans le paysage local dans un moment de (fortes) tensions avec un autre grand acteur, Action Logement. Pendant ce temps, l’Anru tenait ses traditionnelles journées sans trop d’auto-satisfaction ni d’auto-promotion, ouvrant sa tribune à quelques contradicteurs, comme Renaud Epstein par exemple. Mais, l’environnement politico-budgétaire étant ce qu’il est, il n’y aura pas eu d’annonces sur le très attendu/réclamé PRU 3, si ce n’est un engagement de lancer une mission de préfiguration, un minimum non ?
Editorial du 9 juin 2025
On ne va pas tirer sur l’ambulance… Mais la séquence de la semaine écoulée laisse pantois : vraies fausses annonces, incertaines, puis confirmées sans précision pour enfin assurer « une suspension jusqu’à fin septembre au plus tard » de la majeure partie de Ma Prime’Rénov ! Et on ne parle pas ici que des « couacs » de communication mais réellement du pilotage public d’une grande politique qui interroge, d’autant que Valérie Létard et Eric Lombard ne sont pas nés de la dernière pluie et connaissent très bien le sujet…
Affaire(s) à suivre !
Seule nouvelle (un peu) rassurante : la validation par les parlementaires d’Olivier Sichel proposé par le Président comme successeur d’Eric Lombard (occupé, on le sait, à Bercy, et pas que sur les sujets de rénovation énergétique des logements !) à la Direction générale de la Caisse des dépôts. Un peu de stabilité en ces temps incertains ne saurait nuire, non ?
Editorial du 2 juin
Encore une semaine écourtée…
Mais on y a vu que les parlementaires ne cessent de détricoter : suppression pure et simple des ZFE confirmée par nos députés et, pour un autre Z, empoignade des mêmes pour frôler l’exécution du quasi mort-né dispositif ZAN !
Notre ministre du Logement, devant se borner au R (partie réglementaire des codes), proroge la durée des permis de construire. Une mesure saluée mais qui ne produira d’effets que si les acteurs retrouvent un contexte économique leur permettant de lancer les opérations. Et il semble bien qu’on n’en soit hélas pas encore là. De loin même prédisent certains. Parmi ces producteurs de logements, les HLM réunis à Nancy alignent des chiffres et des pétitions de principe pour tenter de mieux faire reconnaître leur place dans la société et accessoirement leur poids face à Bercy en prévision du budget 2026.
Et puis, stratégie assumée de poursuivre le conflit avec la fédération des OPH, Action Logement fait appel du récent jugement du Tribunal administratif qui reconnaissait une certaine « discrimination » à l’égard des Offices HLM. Affaire(s) à suivre…
Editorial du 26 mai
Quelques (rares) voix discordantes remettent enfin à sa juste place la loi adoptée sur la « simplification Logement et urbanisme ». Déception. De même, l’orientation qui semble être prise pour le tant attendu statut du bailleur privé décevra Monsieur Tout-le-Monde qui espérait un simple abattement renforcé mais satisfera les multi-propriétaires aguerris aux subtilités fiscales dont nous avons le secret.
Pendant ce temps, on croise les doigts à la Caisse des dépôts en l’attente de la (très probable à ce stade) confirmation/nomination d’Olivier Sichel à sa tête, Action Logement – enfin son président Medef déjà fortement remonté par la tournure que prend l’affaire de la « non-discrimination » soulevée par la Fédération des Offices HLM – crie (sur le mode « touche pas au grisbi ») au vol et même à l’assassinat devant les sénateurs, et puis la ministre Valérie Létard se félicite de l’avancement du NPNRU mais en repousse le délai de terminaison… Enfin, silence radio côté Mouvement HLM qui ne peut que se féliciter de la confirmation de la (petite) réduction de la charge imposée par la fameuse RLS !
Editorial du 7 avril
Sécurité cette semaine ! Au moins 2 propositions parlementaires en discussion, l’Europe qui s’en mêle et en creux, un des sujets sensibles – souligné par les bailleurs sociaux, bien sûr – du prochain Comité interministériel de la Ville, finalement repoussé au 15 mai.
Après avoir largement déshabillé l’ambition ZAN, voici celle liées aux performances énergétiques des (anciens) logements qui est en passe de l’être aussi, bien des parlementaires étant sensibles aux remontées de terrain, plus ou moins exagérées parfois.
Enfin une nouveauté, une première même ! La patronne de CDC Habitat qui refuse de fournir le nombre des agréments de logements sociaux de l’exercice à l’occasion de la présentation des résultats 2024.
D’ailleurs son DG « ne souhaite pas communiquer » non plus sur l’estimation de la valeur globale, ou sur la plus-value approximative attendue, de la vente projetée de « 5 à 6 000 logements ».
