Habitat & Collectivités Locales

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Un été calme ?——->

Édito du 17 juillet 2023

La mesure était attendue, le puissant DG de la Caisse des dépôts avait fait part de son « souhait » mais c’est un vrai soulagement pour les OLS avec la confirmation du maintien à 3% du taux du Livret A…Lesquels bailleurs sociaux que les promoteurs immobiliers voudraient voir, il semble, mieux cantonnés dans une sorte de chacun chez soi, selon le propos du président de la FPI qui déplore « l’interdépendance » des secteurs publics et privés du Logement. A suivre…Toujours dans le grisé des mesures que le Pouvoir teste plus ou moins discrètement, celle de l’interdiction de vente des «passoires thermiques » (de l’ordre de 5 millions de logements selon les estimations concordantes !) sauf travaux, et consignations du montant des travaux. Avec l’atonie du marché et les limitations de location actuelles et à venir en fonction du DPE, ne doutons pas qu’une telle intention, si elle était annoncée officiellement, ne manquerait pas de soulever une nouvelle bronca, d’autant que déjà, DPE et diagnostics travaux font l’objet de critiques fortes, le plus souvent fondées, non ?Le calme étant revenu sur le front des « émeutes urbaines », les quartiers ne s’étant pas enflammés à l’occasion du 14 juillet, les questions de la Politique de la Ville et des rapports des citoyens (pas uniquement ceux des quartiers, d’ailleurs) avec l’institution policière risquent fort d’attendre, encore…

Édito du 10 juillet 2023

On avait, un peu légèrement, envisagé de ne pas publier ce lundi (semaine du 14 juillet !) mais bon, le Logement n’est pas totalement absent de l’actualité ces jours-ci et pas mal de textes et de documentation(s) sont disponibles. Une sorte de frénésie d’avant pause estivale ! 

En tête Sénat et Cour des comptes sacrifient sans retenue à cette obligation de publier ces jours-ci !

La Cour des comptes, justement, est dans son rôle quand elle aborde les questions strictement financières mais certains trouvent qu’elle empiète régulièrement et joyeusement sur le politique. Que nous dit-elle cette année ? Pour les collectivités, à rebours du discours de ces dernières : qu’elles se portent bien et il faut qu’elles contribuent plus à l’effort national d’assainissement des finances publiques.

Pour le Logement, que l’effort de construction est quantitativement bien moindre que les objectifs validés par les filières, qu’il faut ré-évaluer (on entend : diminuer) la dépense publique en sa faveur – notamment les aides fiscales – et la cibler prioritairement vers « les publics les plus défavorisés »… tout en donnant plus de responsabilités (avec moins de moyens donc) aux collectivités locales. On est bien en Macronie, là, non ? 

Mais la Cour, (le coup de pied de l’âne ?) en profite pour dénoncer le bazar des multiples intervenants publics… 

La « sortie de crise » des suites du tir policier mortel contre le jeune Nahel semble en vue et nos élites, locales et nationales se mobilisent, sans toujours beaucoup de cohérence : que faut-il faire ? On ressort même de son étagère poussiéreuse le rapport Borloo (un énorme travail à l’époque) que la Macronie, qui l’avait pourtant commandé, n’a même pas souhaité examiner, en contestant curieusement l’idée même de politiques spécifiques… Bref, on connaît la suite. D’ailleurs, un des participants à ces travaux, l’actuel ministre du Logement et de la Ville, selon certains bruits de couloirs ministériels, pourrait bien sauver son portefeuille à l’occasion, bénéficiant ainsi d’un sursis « grâce » à cette crise qui met la « politique de la Ville » à l’honneur, si on peut dire.

Macronie encore : La loi dite « anti squat » des députés Bergé et Kasbarian fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel on le sait. Il est désormais « appuyé » par un collectif qui dénonce « que la criminalisation de la pauvreté et du mal-logement, l’accélération des expulsions ou encore l’entrave aux libertés associatives et syndicales sont contraires à la loi fondamentale et aux engagements internationaux de la France».

Macronie toujours : le jeune député des Landes Lionel Causse, qui s’est vu confier la présidence du CNH, se démène beaucoup et semble vraiment s’intéresser au sujet Logement (ils ne sont pas si nombreux dans ce cas…). Il préparerait une proposition de loi « décentralisation et logement », thème ambitieux à la mesure de sa complexité. Selon les premières informations qui ont filtré, il ne faut pas s’attendre à une révolution…

C’est l’été, non ?

Édito du 3 juillet 2023

La semaine avait plutôt bien débuté avec des annonces du Président Macron sur le Logement à l’occasion de son déplacement à Marseille : Lutte contre les marchands de sommeil, réforme des règles de la copropriété…

Mais d’un coup l’actualité est tragiquement marquée par le décès d’un jeune homme tué lors d’un contrôle policier et par les manifestations qui s’en suivent, souvent violentes, parfois qualifiées d’émeutes ici ou là, en provenance de nos quartiers d’habitat social presque toujours.

Hasard du calendrier, la Première ministre avait prévu de tenir un Conseil national des villes vendredi en banlieue parisienne… une réunion bienvenue car l’activité de ce Conseil n’était pas frénétique ! Mais bon, la réunion s’est tenue à Matignon. Et on vient d’apprendre que la Journée régionale de l’Anru organisée demain à Paris « sera finalement fermée à la presse ».

Le Pouvoir prend ainsi la situation sécuritaire très au sérieux, non ? 

Et même si la température semble baisser un peu ces dernières heures, la violence, les sites et personnes visées doivent collectivement nous interroger. Mais hélas, on assiste plutôt à une succession d’analyses, de déclarations à l’emporte-pièce et d’âneries confondantes. Les propos et rappels mesurés face à la complexité des causes sont à peine audibles dans ce brouhaha. Normal, l’intelligence et la sérénité de comportement ne sont pas vraiment de mise au cœur de la crise. Espérons que le calme revenu, des enseignements seront cette fois tirés et des mesures concrètes envisagées puis vraiment mises en œuvre… Une affaire de longue haleine, n’en doutons pas !

Édito du 26 juin 2023

Le pavillon reviendrait en grâce chez nos élites ? En tout cas, la recherche semble bien revenir sur quelques clichés et voir dans cette « passion française » pour la maison individuelle (et son jardin) plutôt une voie de solution adaptative… D’Olivier Piron (depuis longtemps) à Éric Charmes aujourd’hui, en passant par l’Apur …

On le sait, les élus locaux, via leurs sénateurs, se sont emparés du dossier du Zan pour en faciliter l’application et pour en atténuer les incohérences, selon eux, les plus flagrantes. Les parlementaires discutent toujours beaucoup mais pas encore de fumée blanche. Une CMP conclusive serait bienvenue mais… Le palais Bourbon devrait avoir le dernier mot, en principe, sur un texte surtout voulu par les sénateurs…

On pointe parfois ici le manque d’initiative de l’institution qui représente le Mouvement Hlm, aussi est on heureux de signaler un courrier à la Première ministre qui affiche clairement la désapprobation de l’USH face aux objectifs jugés peu crédibles de décarbonation du parc Hlm et formule des contre-propositions réalistes et documentées.

Édito du 19 juin 2023

Rien de bien neuf cette semaine. Etaient attendues les deux principales actualités du secteur : L’adoption de la proposition de loi Kasbarian dite « anti squat » et la signature de la convention quinquennale Etat/Action Logement. 

L’autre actualité dont on aurait pu vous parler est celle du Plan Logement d’abord 2 ! Mais hélas, un ministre et son équipe (en sursis ?) qui ne peut communiquer à sa guise sur les sujets importants et on assiste (encore) à un cafouillage, un de plus en matière de communication. Ne tirons pas sur l’ambulance, mais il faut bien reconnaitre qu’Olivier Klein, après s’être mis à dos la quasi-totalité de la sphère professionnelle, en est presque au même point avec la presse.

On peut tout de même signaler un (très) important arrêt du Conseil d’Etat qui vient rappeler à l’ordre bien des élus/services instructeurs qui entendent imposer – hors PLU – diverses formalités et autres « chartes » aux pétitionnaires, ménages comme promoteurs.

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