Habitat & Collectivités Locales

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Réforme territoriale : le Projet de loi NOTRe adopté !

17/07/2015

Une stupéfiante démonstration de notre difficulté collective à réformer : 7 mois de débats et le millefeuille reste intact, le Département sauvant sa peau mais y laissant sa clause de compétence générale…

Le communiqué officiel du Gouvernement annonçant cette heureuse nouvelle se termine ainsi  :

Avec des communes préservées comme collectivités locales de proximité, des intercommunalités qui montent en puissance pour améliorer l’offre de services au public, des départements centrés sur la solidarité sociale et territoriale, et des régions renforcées pour l’aménagement du territoire, le développement économique et la mobilité, les territoires sont désormais en ordre de bataille pour prendre toute leur part au retour de la croissance, participer au redressement de notre pays et accompagner nos concitoyens.

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On change tout, on ne change rien ?

Voici ce texte adopté hier, fruit de tant de compromis… après la Loi MAPTAM de janvier 2014 et la nouvelle carte des régions de janvier 2015, il boucle le train de réformes des institutions locales du quinquennat. A défaut de diminuer les strates territoriales, il est censé clarifier les compétences des uns et des autres.

Et le Logement dans tout ça ? On y reviendra dans nos éditions hebdomadaires.