22/10/2015
Enfin ! On en parlait déjà du temps de Benoist Apparu et son urbanisme de projet…
Et puis la loi Alur, et pas que pour le PLU Intercommunal (qui se développe heureusement) , rendait indispensable cette réforme du règlement des PLU.
Réforme très technique certes mais de réelle ampleur et dont les effets attendus auront pour première conséquence de chambouler les pratiques actuelles des collectivités locales et des services instructeurs.
Finis les 14 articles du Règlement qui, trop souvent, étaient développés alors que seuls quelques uns sont obligatoires. Désormais, tout est facultatif ! Il s’agira de décliner le règlement autour de 3 thèmes (issus de la loi Alur) et même de permettre d’en rester quasiment au seul document graphique s’il permet de répondre à ces thématiques.
Autres nouveautés à noter :
• des secteurs de projet sous forme d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles) sans règlement préalable, que l’on pourra définir en fonction des projets (le retour, un peu, du RAZ des ZAC d’avant la loi SRU)
• une possibilité simplifiée de renvoi au RNU
• un lexique de base national, pour éviter la variété des définitions selon les PLU…
Le projet de décret qui a fait l’objet d’une large concertation, est en cours d’examen au Conseil d’Etat, pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2016 (pour les futurs PLU et facultativement pour ceux en révision).
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