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Projet de loi Egalité et Citoyenneté : Conseil des ministres 13 avril 2016

Enfin, ce texte est en passe d’être arrêté. Les lecteurs HCL avaient pu prendre connaissance d’une version de début janvier… Voici ( en primeur) en principe la dernière version, datée d’hier, de l’exposé des motifs de ce PJL qui devrait être débattu en procédure d’urgence dans les prochaines semaines au Parlement.