28/03/2016
Une nouvelle ministre – qui fût très proche de Cécile Duflot – qui assume complètement l’avancement de cette grande loi (selon l’expression d’E. Cosse lors de son discours d’investiture)… la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
L’exercice aurait pu être plus compliqué mais, outre la proxlmité entre les deux ministres vertes de Francois Hollande, l’ex et la nouvelle, on sait qu’Emmanuelle Cosse avait suivi de près l’élaboration et les débats de cette loi qu’elle connaît particulièrement bien et notamment ses aspects traitant des rapports locatifs.
Le ministère annonce lui même quelques 90% de la loi applicable d’ici l’été (voir le dossier )
Pour beaucoup hélas, le sujet n’est donc pas technique… mais politique, voire politicien. Car en effet, le détricotage est pour l’heure minime, non ?
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Rappel : le dossier de fin mars 2014 sur le site du ministère
En téléchargement ci-contre, la synthèse de l’avancement de la loi Alur à fin mars 2016
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