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L’avant-projet de loi de réforme des institutions locales

On vous donne accès au fichier pdf des 98 pages de l’avant-projet de loi de réforme des institutions locales. Ce document de travail, signalé par maintes sources, nous a semblé constituer une assez bonne lecture d’été ! C’est dans une très large mesure des suites de cette loi, de la forme donnée à l’ancien millefeuilles que dépendra la déclinaison locale et l’efficacité des politiques du logement…