09/07/2019
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Rapports Etat/Collectivités locales (une nouvelle étape de la décentralisation ?), mesures de soutien au secteur HLM fragilisé par d’autres mesures, cafouillages et annonces de baisses APL (encore), préparation du 80ème congrès HLM, rififi à la tête d’Action Logement et de ses filiales… Voici les derniers éditos HCL en accès libre .
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Editorial Lettre HCL 482 du 7 juin
Pour HCL et le monde du Logement social, la semaine écoulée a été marquée par le Festival international de Lyon. On y reviendra, et il est même envisagé un numéro spécial !
Au Sénat mercredi, pour la première fois en public et dans une enceinte (vraiment) officielle, évoquant le secteur HLM, Julien Denormandie admet « L’effort que nous avions demandé (…) était trop important ».
Une forme de mea culpa ou bien la forte envie de ne pas se faire huer au prochain congrès HLM ?
Sur le sujet des regroupements de bailleurs voulus par la loi Elan, et du véritable mercato en cours, une ligne de partage non officielle semble d’ailleurs bien se dessiner entre CDC Habitat et Action Logement : au premier, plutôt les OPH et les SEM, surtout en territoires moins tendus, et au second ses terres habituelles des ESH en zones tendues, emploi oblige.
Les collectivités, bien malmenées par ce Pouvoir, étaient choyées et au cœur de toutes les attentions lors de la célébration du premier anniversaire de la Banque des territoires, la nouvelle « enseigne » de la Caisse des dépôts. Même le président de la puissante Association des maires de France s’est prêté à l’exercice, après avoir toutefois évoqué les « difficultés avec le Gouvernement »… La fracture territoriale, le combat pour sa réduction est à la mode. La Caisse des dépôts martelant vouloir se remettre au cœur de cette lutte.
Editorial Lettre HCL 483 du 17 juin
Quelle semaine !
Après la circulaire, des explications de texte(s) du Premier ministre qui veut réformer en profondeur l’organisation territoriale de l’Etat. Et le même, deuxième temps du quinquennat oblige, de décliner bien des changements à venir, que ce soit dans les relations Etat-Collectivités locales – et en particulier la fiscalité – ou plus prosaïquement, dans les modalités des dispositifs d’aide et d’incitation à la rénovation énergétique des logements.
Et puis, les brusques (euphémisme) changements de dirigeants chez Action Logement, financeur et acteur majeur des politiques Logement, révèlent les zones d’ombre de la gouvernance et les risques pour tout le système mis en place. La dépêche HCL sur le départ de Bruno Arbouet, un de ceux qui ont concocté et conduit la réforme réussie de l’ex 1% Logement, a suscité de nombreuses réactions spontanées non officielles… Et pourtant, à l’heure de cette lettre, aucune réponse à nos sollicitations : du cabinet de Julien Denormandie aux services presse d’Action Logement, Medef ou FFB, en passant par les intéressés eux-mêmes… Silence radio officiel.
C’est dans ce contexte que l’on se livre (voir article pages 16-17) à une présentation de la situation qui pose surtout des questions, parfois inquiétantes.
Editorial Lettre HCL 484 du 24 juin
Eté, vacances scolaires qui débutent comme canicule devraient nous réserver une actualité plutôt calme.
Mais les relations financières Etat/Collectivités locales restent au centre des préoccupations avec, en toile de fond, la réalité de la fameuse « autonomie financière ».
Et le Revenu Universel mobilise pas mal, avec la crainte exprimée par beaucoup que la fusion avec les aides au logement ne fasse au final bien des dégâts. On s’en doute, les HLM y sont opposés mais aussi bien des spécialistes et des associations…
Enfin, Action Logement. Après le rififi quasi permanent à sa tête depuis quelques mois – après la première étape réussie de la réforme – c’est désormais l’Etat qui semble ne plus jouer le jeu, enfin un jeu un peu trouble qui jusqu’alors pouvait donner à peu près le change d’un paritarisme apaisé et surtout efficace. Du moins à en croire les hauts fonctionnaires qui viennent, au titre de leurs fonctions de commissaires du Gouvernement, d’adresser deux courriers comminatoires (divulgués par notre confrère Figaro Immobilier).
Affaire(s) à suivre !
Editorial Lettre HCL 485 du 1er juillet
Cette dernière semaine avant le début des congés d’été a vu la publication de pas mal de textes d’application… Un peu de tout, beaucoup de HLM, un peu de copropriété, un encadrement de l’action des architectes des Bâtiments de France et des nouveautés comme l’habitat inclusif. Et en particulier le très attendu décret sur les regroupements d’OLS avec un mode de décompte des logements qui est, par exemple, différent de celui de l’Ancols !
D’ailleurs, les textes d’application non sortis ou avec retard auraient précipité le départ d’un sous-directeur à la DHUP sur injonction du cabinet de Julien Denomandie. Air du temps ? Le Président Macron lui-même aurait dit qu’il allait changer des têtes dans une partie de la haute administration, celle qui trainerait à faire avancer les réformes…
Cabinet et Administration qui ont eu fort à faire ces deux dernières semaines avec l’affaire «Action Logement » d’autant qu’il semble bien que tous ne tiraient pas dans le même sens.
Et puis, le début des congés d’été fait forcément penser au logement des jeunes (entrée dans la vie active, études, etc.) qui commence souvent à la rentrée. On vous donne ici le point de vue de connaisseurs/opérateurs, l’Unhaj.
Les chiffres de la production neuve – qui ne sont pas bons, on le sait, et ça se confirme – ne sont plus ceux qui intéressent le Gouvernement ne cesse de répéter Julien Denormandie qui veut que l’on suive les chiffres de la rénovation de logements, politique qu’il déclare soutenir en priorité !
Gouvernement toujours. Selon notre confrère « les Echos », il s’intéresse de près aux possibilités de financement du Logement social par des investisseurs privés, sujet qui agite les professionnels et constitue souvent un clivage fort entre eux, c’est normal… L’Etat s’en mêle et commande une étude à ses experts.
Normal. Mais l’idée n’est pas neuve. André Yché, puissant et écouté patron de la SNI (devenue CDC-Habitat) sous diverses majorités politiques, l’a même pour partie mise en œuvre. La fédération des ESH avec les patrons de Batigère et du Logement Français (filiale d’AXA) voulait récemment, en plein débat sur la Loi Elan, se faire autoriser à constituer un fonds financier. Et Action Logement qui veut aller lever (significativement) de la dette sur les marchés… Un observateur attentif et d’orientation libérale on ne s’en étonne pas, l’ex Directeur du Logement au Medef jusqu’à la rentrée dernière évoquait aussi (en essayant de dépassionner) le sujet dans le hors-série 2019 HCL « Logement social : Panorama et acteurs »…
Affaire(s) à suivre…
Editorial Lettre HCL 486 du 8 juillet
C’est vraiment l’été.
On ressent bien la pause, même si elle est vraiment plus affirmée première quinzaine d’août. Les conseils municipaux et communautaires ne délibèrent pas avant septembre, les principales AG ont eu lieu et beaucoup bouclent dossiers et valises. Les professionnels le savent, il y a souvent une accélération à la veille des congés. Et HCL n’y échappe pas. On voulait vous parler de la (belle) Adoma, cette ex-Sonacotra qui évolue et dont on ne parle pas assez. Et aussi de Coallia (belle endormie) qu’un préfet à la retraite (et quelques personnalités qu’il a su rassembler) et un groupe HLM original viennent de réveiller. Partie remise.
Mais cette lettre reste encore, comme l’actualité, fournie.
Le ministre du Logement qui se met à dos une partie des professionnels (syndics et agents immobiliers) en voulant installer un observatoire des loyers avec d’autres intervenants. Le même gouvernement qui mobilise contre lui les associations avec son projet de « ficher » les migrants accueillis…
Les HLM qui préparent leur 80ème congrès, et à Paris cette année ! Un évènement qui devrait – pour les acteurs d’une grande politique sociale du pays – être l’occasion de sortir de sa citadelle, comme nous le disent bien des cadres. La communication du Mouvement HLM semble pourtant rester de même niveau – malgré des moyens conséquents – que celle qui n’a guère réussi à mobiliser face aux coups de boutoirs de ces mois derniers (APL, RLS, TVA) ou encore, par exemple, lors de l’affaire du reportage de l’émission télévisée « Cash investigation ». Dommage, non ?
Et Action Logement, après une séquence compliquée (comme disent les communicants) va essayer de faire en quelques mois, avec des troupes largement désemparées et une direction générale moins assurée, ce qu’elle n’a pas réussi à faire suffisamment ces dernières années : dépenser son argent !
Heureusement, l’été est bien là.
