14/11/2015
Les tragiques évènements de la soirée et de la nuit de vendredi suscitent d’abord l’horreur.
Après le choc et le sentiment d’effroi, l’équipe HCL oscille entre peine, consternation et colère. Comme beaucoup.
Et le bouclage du lundi d’apparaître dérisoire…
Sans grandiloquence, la gravité des évènements nous conduit, en accompagnement de ce silence, de ce deuil national, à reporter la parution de votre lettre.
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La rédaction
Paris, samedi 14 novembre 2015
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Complément(s) d’information(s) de ce lundi 16 novembre-
Au j.O. de samedi et dimanche :
Proclamation de l’Etat d’urgence
Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
L’article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé est ainsi rédigé : Art. 1. – Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l’ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l’article 11.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2015, à zéro heure.
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 – texte n° 9 – NOR: INTD1527643D
Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Outre les mesures prévues à l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, qui sont applicables à l’ensemble du territoire métropolitain, les mesures mentionnées aux articles 6, 8, 9 et au 1° de l’article 11 de la loi peuvent être mises en œuvre sur l’ensemble des communes d’Ile-de-France.
JORF n°0264 du 14 novembre 2015 – texte n° 45 – NOR: INTD1527634D
Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
JORF n°0264 du 14 novembre 2015 – texte n° 44 – NOR: INTD1527633D
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Hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015- Déclaration de deuil national les 15, 16 et 17 novembre 2015
Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 – texte n° 1 – NOR: HRUX1527635D
Circulaire relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015 Les dimanche 15 novembre, lundi 16 novembre et mardi 17 novembre 2015 seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
L’ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d’y participer.
Selon des modalités qu’il vous appartiendra de fixer, vous veillerez donc à organiser lundi 16 novembre prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s’associer à cet hommage.
Enfin, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd’hui et jusqu’au mardi 17 novembre inclus.
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 – texte n° 3 – NOR: PRMX1527636C
Le Parlement réuni en Congrès le lundi 16 novembre
Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
JORF n°0265 du 15 novembre 2015 – texte n° 2 – NOR: HRUX1527641D
