De différentes sources, HCL s’est procuré diverses versions du projet de loi qui ne cesse d’être modifié/complété, plus ou moins substantiellement. On nous annonce même une nouvelle version cette semaine… Il est cependant probable que l’essentiel soit désormais arrêté. Le dernier tableau de comparaison des articles du CCH modifiés pèse plus d’une centaine de pages…En attendant que le texte de ce PJL soit officiellement rendu public, HCL publie donc, en exclusivité, avec toutes les réserves d’usage, la partie "Logement" de l’exposé des motifs, une petite vingtaine de pages tout de même. Nos lecteurs pourront se faire une idée très précise des intentions du Gouvernement. Et constater que "la montagne" n’aura pas forcément "accouché d’une souris" !8 janvier 2016
