Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Habitat indigne et santé – Tribune
23 septembre 2019
Sous le titre " L’action publique contre l’insalubrité de l’habitat, levier majeur pour réduire les écarts de santé", voici une tribune – qui circule depuis quelques semaines – d’un certain nombre de personnalités du monde de la santé publique et des inégalités sociales. Ils ont pris l’initiative de ce papier sur les enjeux de santé […]
Le "rapport au congrès HLM 2019"
9 septembre 2019
(citation) Intitulé « Le logement social dans la société ».Inédit dans sa démarche, il propose d’éclairer le « modèle français » sous la forme d’un ouvrage collectif, qui met en perspective le rôle du logement social.Organisé autour des problématiques structurantes du Mouvement Hlm, il se compose des contributions de Bruno Cautrès, Laurent Davezies, Hervé Le […]
DHUP : circulaire sur les simulations d’opérations locatives sociales
5 août 2019
La présente note technique a pour objet de modifier les hypothèses d’évolution des produits et charges retenues pour l’analyse de l’équilibre d’opération. Elle se substitue à la note du 13 novembre 2017. Les paramètres actualisés sont les suivants : taux réduit de TVA, évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties, évolution des dépenses […]
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