Documentation - Habitat Collectivités Locales

L’avant-projet de loi de réforme des institutions locales

13 février 2014

On vous donne accès au fichier pdf des 98 pages de l’avant-projet de loi de réforme des institutions locales. Ce document de travail, signalé par maintes sources, nous a semblé constituer une assez bonne lecture d’été ! C’est dans une très large mesure des suites de cette loi, de la forme donnée à l’ancien millefeuilles […]

Une nouvelle offre d’informations

Nos contacts et inscrits le savent, la lettre Habitat et collectivités locales change de formule, offre de nouvelles rubriques éditoriales et prépare de nouveaux services (base documentaire et hors-séries thématiques). L’accès à ce nouveau produit est désormais réservé aux abonnés payants – voir tarifs et formulaire à télécharger en cliquant à droite.

Pass Foncier… ce qu’il faut savoir

Une journée organisée par le réseau Idéal et, avec le concours de la Fédération des coopératives HLM, un numéro spécial HCL à télécharger en suivant la flèche à droite …

Habitat indigne : le rapport Letchimy

Le rapport du député ultramarin Serge Letchimy était très attendu. Il a été remis hier, 13 octobre, à B. Apparu. Pour vous, immédiatement, la synthèse de ce rapport.

Réhabilitation et efficacité énergétique

Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opérations – Décembre 2009 – une des dernières fiches de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques )