Suivi et évaluation de l’ANRU : le rapport officiel
13 février 2014
La version officielle du rapport du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est disponible (téléchargement en cliquant ci-contre). On n’y a pas relevé de différence flagrante avec la version non officielle qu’on avait diffusée la semaine passée.
Les circulaires… réglementées !
accessibilité des instructions et circulaires : une initiative à saluer En matière de logement social, d’aménagement et de collectivités territoriales, la circulaire est reine…. Un décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires paru au Journal officiel du 10 décembre 2008 précise qu’à partir du 1er mai […]
Europe et logement : les ministres réunis
La réunion des ministres européens du logement s’est tenue à Marseille ce 24 novembre avec pour thèmes l’accès au logement des personnes défavorisées et l’impact du droit européen. Selon Laurent Ghekiere, représentant de l’Union HLM à Bruxelles,(citation ) cette réunion marque un changement dans l’attitude des ministres face au droit communautaire. Leur politique de l’autruche, […]
L’Etat et les territoires : la stratégie est précisée…
Le Premier ministre vient d’écrire aux préfets en date du 31 décembre, à la suite de son instruction du 7 juillet 2008 relative à la nouvelle organisation départementale (et préfectorale). Cette circulaire qu’on vous propose en fichier joint (à télécharger en suivant le lien à droite) rappelle le processus engagé mais, plus politiquement, pose les […]
Deux projets de loi : Grenelle II et accélération des programmes construction-investissement
Ces deux projets illustrent le choc de la crise et des préoccupations du Grenelle. On vous en propose une première lecture rapide sous l’angle des thèmes que nous suivons habituellement ici : collectivités, habitat, urbanisme, commande publique…Bonne lecture !
