Habitat & Collectivités Locales

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pour les acteurs du logement et de l'habitat dans les territoires

Documentation

C’est la rentrée et la Miilos publie et met en ligne son rapport 2007.
Le Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : état du texte (petite loi) au Sénat
Une manifestation organisée par la Faculté de Droit d’Orléans.
ON vous propose -voir fichier à télécharger- une très intéressante contribution de spécialistes des finances locales et particulièrement de leurs financements bancaires. On nous y explique que les collectivités, malgré quelques situations difficiles, sont endettées à des taux très comparables à ceux de l’Etat et que les projections pour les mois qui viennent ne sont […]
On nous communique une circulaire de la DCASPL – Ministère des PME – datée du 24 octobre dernier et qui annule la circulaire précédente du 28 août relative aux dispositions transitoires de l’article 102 de la LME…
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