Documentation - Habitat Collectivités Locales

Les données Logement et Habitat : état des lieux de la DHUP

28 août 2015

Un document synthétique de présentation de la DHUP à la CNIS (commission nationale de l’information statistique) le 15 juin 2015. Il est intitulé :"Quels besoins de données pour les politiques locales de l’habitat: ce qui existe, ce qui est en devenir, ce qui manque."

Loi Macron et Logement…

16 juillet 2015

Un extrait de la documentation du Ministère

Habitat indigne : une jurisprudence inquiétante (commentaire de N. Bouché)

11 juillet 2015

Voici un extrait en libre accès de la lettre HCL du 29 juin reproduisant le commentaire inquiet… pour ne pas dire plus, d’un arrêt récent du Conseil d’Etat qui pourrait fournir des échappatoires aux (tristement fameux) bailleurs indélicats.

Valeurs foncières et politiques publiques : pré-programme au 30 juin 2015

6 juillet 2015

Le séminaire organisé par l’association « Fonciers en débat » se tiendra à LYON les 12 et 13 Octobre 2015

Enquête Logement Insee : Première présentation par la Caisse des dépôts

17 juin 2015

On vient de découvrir les tout premiers résultats de l’enquête Logement Insee, http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1546/ip1546.pdfqui représente la source statistique de référence sur les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. La dernière enquête Logement datant de 2006, ces résultats à fin 2013 étaient très attendus. La Caisse des Dépôts, partenaire de l’enquête, a pu exploiter […]