Habitat & Collectivités Locales

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Documentation

Une initiative à souligner : les promoteurs de la FPI rendent public le fruit de leur observation sur l’application de la RT 2012 aux opérations neuves livrées donc il y a peu. Très (vraiment très) instructif.
Enfin, ce texte est en passe d’être arrêté. Les lecteurs HCL avaient pu prendre connaissance d’une version de début janvier… Voici ( en primeur) en principe la dernière version, datée d’hier, de l’exposé des motifs de ce PJL qui devrait être débattu en procédure d’urgence dans les prochaines semaines au Parlement.
Nous publions les principaux éléments du rapport du député PS Daniel Goldberg présenté aujourd’hui même en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : Introduction et conclusion, sommaire et surtout liste des 30 propositions dont celle sur l’inscription du Droit au Logement dans la Constitution.————–16/02/2016
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