Mutualisation HLM : l’accord avec l’Etat (avenant 3) de mai 2016
30 mai 2016
… certaines dispositions sont même rétroactives au 1er janvier 2015 et 1er janvier 2016. Et l’accord était suspendu (et inapplicable) depuis la création du FNAP. Une mise à jour utile, bien qu’un peu tardive.
En avant première du colloque ORF du 17 mai, un diaporama qui présente les principales propositions de ses deux groupes de travail.
Logement neuf : observation et tendances RT 2012
Une initiative à souligner : les promoteurs de la FPI rendent public le fruit de leur observation sur l’application de la RT 2012 aux opérations neuves livrées donc il y a peu. Très (vraiment très) instructif.
Enfin, ce texte est en passe d’être arrêté. Les lecteurs HCL avaient pu prendre connaissance d’une version de début janvier… Voici ( en primeur) en principe la dernière version, datée d’hier, de l’exposé des motifs de ce PJL qui devrait être débattu en procédure d’urgence dans les prochaines semaines au Parlement.
Un colloque le 24 mars 2016 pour présenter les expérimentations soutenues par la Fondation de France. Voici le document de synthèse. Lire en particulier les enseignements et les conditions de réussite. En effet, là est la question : comment reproduire de telles bonnes pratiques ?
