Documentation - Habitat Collectivités Locales

Projet de loi Egalité et Citoyenneté : Conseil des ministres 13 avril 2016

13 avril 2016

Enfin, ce texte est en passe d’être arrêté. Les lecteurs HCL avaient pu prendre connaissance d’une version de début janvier… Voici ( en primeur) en principe la dernière version, datée d’hier, de l’exposé des motifs de ce PJL qui devrait être débattu en procédure d’urgence dans les prochaines semaines au Parlement.

Fondation de France : Eco-Habitons – Coopérer pour améliorer notre habitat

28 mars 2016

Un colloque le 24 mars 2016 pour présenter les expérimentations soutenues par la Fondation de France. Voici le document de synthèse. Lire en particulier les enseignements et les conditions de réussite. En effet, là est la question : comment reproduire de telles bonnes pratiques ?

Nouveaux périmètres, nouvelle équation financière : quelles perspectives pour les collectivités locales

11 mars 2016

Voici le diaporama de présentation de Claire Delpech de l’AdCF lors de la journée d’actualité du réseau des Acteurs de l’Habitat du 10 mars. Un point très utile et documenté. A noter que toutes les ressources de cette journée seront bientôt en ligne sur le site :http://www.acteursdelhabitat.com/

Logement et Foncier : 30 propositions, etc.

16 février 2016

Nous publions les principaux éléments du rapport du député PS Daniel Goldberg présenté aujourd’hui même en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : Introduction et conclusion, sommaire et surtout liste des 30 propositions dont celle sur l’inscription du Droit au Logement dans la Constitution.————–16/02/2016

L’obligation de construire des logements sociaux : Difficultés de mise en oeuvre et réorientations possibles

15 février 2016

Voici le fac-similé d’un papier qui fait un point utile sur le sujet alors que l’on vient de fêter les 15 ans de la Loi SRU et de son fameux article 55. A noter que l’un des auteurs, Guy Taïeb, s’il n’était pas " l’un des consultants à l’origine de la conception du dispositif" comme […]