Éditorial du 10 juin 2024
Bien sûr, l’information qui prédomine, c’est l’annonce dimanche soir de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Macron. Cette actualité politique majeure rend tout le reste assez secondaire. La crise du logement, les attaques (vécues comme telles par le secteur) contre le Logement social, le projet de loi Kasbarian, tout ceci est pour l’heure comme suspendu aux résultats et aux suites des législatives du 7 juillet prochain.
Nos abonnés voudront bien excuser le décalage, involontaire, entre l’essentiel du contenu de la présente Lettre HCL – issu des informations de la semaine passée – et cette situation nouvelle, inédite même !
Éditorial du 3 juin 2024
Décentralisation, le retour ? C’est le grand sujet du moment tant avec les travaux parlementaires qu’avec le très attendu rapport Woerth. Ce dernier ne renverse pas la table et surtout n’envisage pas de diminution du nombre de strates alors qu’il propose de rétablir le cumul des mandats… Tout ça sur fond du retour (encore) du débat sur la responsabilité de la hausse des dépenses publiques. L’Etat a beau jeu d’incriminer les collectivités, chiffres à l’appui, alors que le bloc local, premier visé, a quelques arguments pour se défendre… D’ailleurs, le président de la puissante Association des maires de France en profite pour faire de la politique, lui qui ne cache pas une ambition nationale.
Rapport parlementaire toujours : les dispositifs Ma Prim’Rénov et l’Anah sont critiqués, encore, non sans quelques arguments…
Et la crise du Logement continue de susciter dénonciations et analyses diverses. Affaire(s) à suivre !
Édito du 27 mai
Une semaine fort calme pour cette Lettre très légère, même si le Sénat a voté 2 textes attendus, qui doivent encore passer en CMP. Facilitation de la transformation des bureaux en logement (un vrai gisement mais des équations économiques fort difficiles) et le renforcement des réglementations « AirBnB » avec, surtout, des pouvoirs accrus des maires sur ce sujet délicat…
On en a profité, avec l’Ajibat, pour rencontrer le ministre Guillaume Kasbarian. Le format proposé par son cabinet étant assez inédit (un OFF…), impossible de rapporter les propos du 6ème titulaire du portefeuille Logement du Président Macron. La conversation fût cependant instructive. Pas de scoop, mais la confirmation d’un libéralisme assumé en matière de Logement et d’une assurance qui n’est pas feinte, en particulier face aux critiques… Affaire(s) à suivre !
Édito du 21 mai
La secrétaire générale de France Urbaine (les grandes villes et métropoles) au sujet du PJL Kasbarian (*) : « On ne s’attendait à rien, mais on est quand même déçus. Le texte, de nature technique et sans vision, reste peu ambitieux en termes de mesures à prendre pour organiser un choc de l’offre véritablement efficace ». C’est Nathalie Appéré, maire de Rennes, lors d’un déjeuner presse le 14 mai dernier, qui ne mâche pas ses mots. Pour elle, le ministre « passe à côté » mais en outre, elle critique vertement la prise en compte du LLI dans les quotas SRU tout comme le durcissement des mesures lors de dépassement des plafonds de ressources dans le logement social. Position personnelle attendue, certes, mais exprimée au nom de ses pairs face à la presse, ce qui lui confère une portée particulière. Si l’exécutif envisageait d’amadouer les élus locaux avec ces mesures, c’est (vraiment) raté, non ?
Ce texte qui vient au Sénat dans trois semaines déçoit d’autant plus qu’après le CNR Logement et les annonces d’une « grande loi Logement », beaucoup se sont lancés dans des travaux : le CNH sur une nouvelle étape de décentralisation des politiques Logement et l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet avec une mission transpartisane. Nous signalons et mettons en ligne le fruit de ces travaux qui apparaissent un peu hors de propos désormais…
(*) ce PJL débutera son parcours législatif au Sénat à partir de mi-juin, ce qui signifie qu’il n’atterrira (et dans quel état ?) Palais Bourbon qu’à la rentrée, peu de temps avant l’examen du PLF 2025…
Édito du 13 mai
À part le maire de Cannes, il n’y a pas grand monde pour soutenir publiquement le projet de loi du tout récent ministre Guillaume Kasbarian. Lequel maire de Cannes se trouve être président de la puissante association des maires de France qui, rappelons-le, s’est abstenue lors du vote au CNH sur ledit projet…
Malgré la période des ponts depuis fin avril, il faut dire que les réactions négatives s’accumulent face à ce texte dénoncé comme a minimatotalement insuffisant, voire carrément contreproductif et même pour certains proprement scandaleux ! Il faut dire que cet assemblage de mesures hétéroclites ne mériterait pas tant d’opprobres si on n’y voyait pas une inflexion libérale – jugée comme telle – qui réoriente complètement la politique traditionnelle du Logement et son bras armé dans notre Etat Providence, le Logement social ! Même le Sénat le rappelle vertement à la Macronie, lui qui pourtant doit composer avec un éventail d’élus locaux dont certains – à l’instar du maire de Cannes ? – trouvent finalement qu’il y a bien assez de Hlm et qui n’en veulent surtout pas chez eux au nom du respect de leurs « spécificités locales »…
Et d’ailleurs, un expert – qui aurait pu se parer du titre de gardien du temple – y voit ce vent libéral qu’il dénonce. Il décortique posément les mesures gouvernementales qu’il critique tout en assumant que le Mouvement HLM aurait dû mieux faire. Nous publions sa tribune « le projet de loi Kasbarian ne règlera rien ».
Édito du 29 avril
CDC Habitat, 2ème opérateur de logement social derrière le groupe des filiales d’Action Logement, vient de présenter ses bons résultats 2023. Lancé on s’en souvient par son ex-patron historique, André Yché, le locatif intermédiaire est bien (re)devenu un axe de développement important pour le bras armé de la Caisse des dépôts dans le Logement. Un développement non seulement clairement validé par les Pouvoirs publics… mais qui fait l’objet d’une quasi injonction pas forcément approuvée par tous les acteurs. À l’instar de ce qui se passe chez Action Logement, on parle de plus en plus de « logement abordable », comme si le vocable « social » n’était plus de mise.
Ce qui d’ailleurs ne va pas sans difficulté au sein de la gouvernance paritaire de l’ex 1% Logement, mais à bas bruit aujourd’hui dans le rapport « de force » entre syndicats et patronat.
Cet encouragement au LLI est d’ailleurs explicitement dans le projet de loi Logement « abordable » qui vient de se faire retoquer sévèrement par le Conseil national de l’habitat. Certes, l’avis du CNH n’est que consultatif mais le piètre score obtenu (une petite dizaine de voix « pour » sur presque 50 exprimées) et la qualité de ceux qui soit se sont abstenus soit ont voté « contre » illustrent bien le fossé creusé entre la Macronie et la grande majorité des acteurs Logement. Anecdote ? Le Mouvement HLM aura voté en ordre dispersé, cette fois encore…
Édito du 22 avril 2024
Cette semaine, beaucoup d’études et rapports intéressants !
Le rapport sur le logement des fonctionnaires, si besoin était, illustre fort bien la situation du logement en général, et en particulier pour les « travailleurs essentiels », fonctionnaires ou non, qui, sans être qualifiés de « travailleurs pauvres » ont d’énormes difficultés à trouver un logement abordable.
Le Gouvernement, avec un retard à l’allumage qu’il devient lassant de souligner, vient de transmettre au Conseil d’Etat le texte de son projet de loi « Logement abordable ». HCL se l’est procuré et vous propose de prendre connaissance de l’essentiel avec son annexe, le fameux « exposé des motifs » qui détaille chaque article. Rien de révolutionnaire ni de très efficace à court terme. Et le maintien de mesures déjà fortement controversées… Affaire(s) à suivre !
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