26/10/2017
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INFO Exclusive HCL
La crise née de l’annonce brutale (confirmée par l’article 52 du PLF en plein Congrès HLM de fin septembre) de baisse des APL/baisse des loyers sociaux de 1,7 Mds dès 2018 n’en finit pas de rebondir avec des effets collatéraux sur lesquels on reviendra.
La mobilisation, surtout coté Offices HLM, forte et parfois politique, s’accompagne d’un appui réel des élus locaux et on le comprend. Les organisations professionnelles d’artisans et du bâtiment, actionnés par leur commanditaires HLM dans les territoires commencent même à accuser la FFB de tièdeur, on le sait. Beaucoup veulent maintenir la pression sur le Gouvernement, pression qui trouverait son point d’orgue au congrès de la puissante Association des maires de France du 21 au 23 novembre.
Quelques uns pourtant ont continué à travailler à l’USH, et proposé, selon les informations recueillies par HCL, une voie de solution qui semble ne plus être refusée par Bercy et que le Premier ministre aurait validée dans son principe, qui consisterait à tenir compte de la contrainte budgétaire (1,5 MDS d’euros) mais en ne faisant pas uniquement porter l’effort sur la quittance, donc sur les ressources des bailleurs.
Techniquement, il s’agirait de soumettre à TVA à 10%, au lieu de 5,5 % actuellement, les constructions de logements sociaux, ce qui procurerait de substantielles recettes au budget de l’Etat. La baisse de loyer ( RLS de l’article 52 du PLF), pourrait n’être que de moitié de ce qui est prévu actuellement, en l’état des réflexions. La baisse des APL serait réduite d’autant…
Une montée en puissance du dispositif sur 2 à 3 ans trouverait grâce aux yeux du Premier ministre, à la condition que le secteur s’engage à se restructurer (en particulier la baisse du nombre d’organismes) qui souhaite avancer vite désormais. On le comprend.
D’ailleurs, au moment même de la mise en ligne de ce papier, le jeune secrétaire d’Etat Julien Denormandie, en débat au Sénat sur les questions Logement , évoque cette majoration de TVA proposée par les bailleurs…
Affaire(s) à suivre…
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